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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 814 textes

6 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Loi n° 76/AN/79 portant réforme de la commission des prisons.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 76/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

31 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Loi n° 69/AN/79 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 69/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

31 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Loi n° 68/AN/79 réglementant la lutte contre la prostitution et le racolage.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 68/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

31 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Loi n° 70/AN/79 relative aux mesures de défense sanitaire et sociale contre les maladies vénériennes.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 70/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

30 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Loi n° 74/AN/79 portant création d’un établissement public dénommé » Pharmacie de l’Indépendance » .

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 74/AN/79Assemblée NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

30 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Décision n° 79-0609/ENS portant organisation du concours de recrutement d’élèves instituteurs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0609/ENSMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

16 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0541/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

15 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0521/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

15 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0530/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0530/PR/FPPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

14 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-052/PR/EN reconnaissant d’utilité publique l’Association du théâtre des Salines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-052/PR/ENMinistère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

13 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0522/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

13 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décision n° 79-0528/PR/FIN rectifiant la décision n° 79-380 du 9 avril relative a la mise disposition du gouverneur de la BND d’un crédits

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0528/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0386/CAB/PR portant fixation du secours mensuel alloué aux familles des ressortissants djiboutiens envoyés en stage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0386/CAB/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-043/PR/DEF portant création et organisation du Bataillon de Quartier général.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-043/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Ordonnance n° 79-037/PR/DEF portant organisation de la Défense.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-037/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-041/PR/DEF portant création et organisation du Régiment Commando d’intervention.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-041/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-039/PR/DEF portant création et organisation de l’école militaire des Forces armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-039/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0516/PR/DEF fixant le contingent du service nationale de l’année 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0516/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-048/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-038/PR/DEF portant création et organisation du commandement des Forces armées.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-038/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-046/PR/DEF portant création et organisation de la Direction des services administratifs des affaires juridiques et des services communs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-046/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-049/PR/DEF portant sur la composition et les attributions de la commission de recrutement en vue de la mise en oeuvre du service national universel et obligatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-049/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-042/PR/DEF portant création et organisation du Groupement Commando des Frontières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-042/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-040/PR/DEF portant création et organisation de la Gendarmerie nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-040/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-045/PR/DEF portant création et organisation de la force aérienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-045/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

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