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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 814 textes

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-047/PR/DEF portant création et organisation de l’établissement Multi- Services.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-047/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0513/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0497/SG/FIN accordant une avance remboursable a d’Electricite de djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0497/SG/FINMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Décision n° 79-0500/SG/EN portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6e

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0500/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

6 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Décision n° 79-0479/PR/CG portant ouverture d’un, concours pour la nomination d’officiers de la FNS

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0479/PR/CGMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0470/PR/FP portant prorogation du mandat des représentants du personnelle des cadre au sein des commissions administratives paritaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0470/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0475/PR/FIN portant règlement provisionne du budget de l’exerciez 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0475/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0474/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de: Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0474/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 99-0473/PR/PORT modifiant la liste des transitaires agréés sur le port de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0473/PR/PORTPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0467/MI.AA portant modification de l’arrête n° 79-0159/MI.AA du 11 février 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-030/PR portant approbation des statuts de la Banque nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-030/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0419/PR/FIN portant exonération de la TIC pour du matériel au sol avion destin a Air France

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0419/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

11 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décision n° 79-0387/PR/FIN autorisant une avance pour travaux a Gabode

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0387/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Ordonnance n° 79-029/PR/DEF portant création d’un service national universel et obligatoire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-029/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Ordonnance n° 79-027/PR/J portant création de la cour suprême

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-027/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décision n° 79-0380/PR/FIN mettant a la disposition du gouverneur de la banque nationale de Djibouti u Crédits de 15 000 000 de francs Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0380/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

8 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0375/SG/EN portant inscription sur la liste d’aptitude a l’emploi d’instituteur et institutrices suppléant et engagement en cette qualité pour l’année scolaire 1978-1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0375/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

8 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décision n° 79-0377/SG/EN fixant la date de la rentrée des liste classe au titre de l’année 1979-1980 dans le établissement d’en saignement de la république

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0377/SG/ENMinistère de L'éducation Nationale, de la Jeunesse et des SportsPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0370/MCTT/SG relatif aux prix des hydrocarbures vendu au detail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0370/MCTT/SGMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

2 avr. 1979n° 4 du 14/10/1979

Décret n° 79-026/PR/MCTT approuvent le budget de la chambre international de commerce et d’industriel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-026/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

29 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0355/PR/FIN portant mise en circulation de nouveaux billets de 1000 FD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0355/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

29 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0390 modifiant le taux de trousseau et complétant la réglementation en vigueur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0390Ministère de L'éducation NationalePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

27 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0339/PR/RI portant approbation du budget prévisionnelle d’Electricité de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0339/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

20 mars 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0305/MT/AA portant désignation pour l’année 1979 des assesseur des tribunaux coutumiers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0305/MT/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

18 mars 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0292/MI/AA autorisant l’organisation de deux tombolas

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0292/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

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