Textes officiels

Décision n° 621 25/06/1951

Décision n° 624 25/06/1951

Décision n° 623 25/06/1951

Décision n° 619 25/06/1951

Décision n° 808 23 aout 1951

Décision n° 617 22/06/1951

Décision n° 616 22/06/1951

Décision n° 615 fixant la composition de la Commission de surveillance pour l’accession au grade d’adjoint technique stagiaire des T.P.C. (Centre de Djibouti) .

Décision n° 613 autorisant le remboursement à M. Martine (Jean), candidat aux élections législatives du 17 juin 1961, de son cautionnement, de trois cents litres d’essence et le paiement du prix moyen forfaitaire de l’affichage électoral.

Décision n° 614 déférant devant un conseil d’enquête l’interprète auxiliaire Ahmed Bourhan, en service au Poste administratif d’Obock .

Décision n° 607 20/06/1951

Décision n° 606 19/06/1951

Décision n° 599 18/06/1951

Décision n° 604 18/06/1951

Décision n° 602 18/06/1951

Décision n° 605 nommant le gendarme Barrault (L.), commissaire de police du Bender, à compter du 1er juillet 1951.

Décision n° 596 18/06/1951

Décision n° 600 18/06/1951

Décision n° 603 18/06/1951

Décision n° 597 18/06/1951

Décision n° 598 fixant la date d’examen pour l’obtention du certificat d’études industrielles et désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves .

Décision n° 593 16/06/1952

Décision n° 179 Cercle d’Ali Sabieh, nommant le lieutenant d’Escrienne, Président du bureau de vote d’Ali Sabieh, pour élection de député de la C.FS. le 17 juin 1951.

Décision n° 588 15/06/1951

Décision n° 585 14/06/1951