Textes officiels

DELIBERATION n° 138/6L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

DELIBERATION n° 141/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

DELIBERATION n° 136/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

DELIBERATION n° 139/6° L rendant exécutoires les délibérations n° 136/6° L à 147/6° L du 4 décembre 1964 de la Commis- Sion permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale..

DELIBERATION n° 131/6° L du 2 décembre 1964 portant autorisations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964

DELIBERATION n° 132-1/6e L rendant exécutoires les délibérations du 2 décembre 1964

DELIBERATION n° 134/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964

DELIBERATION n° 133/6e L rendant exécutoires les délibérations n° 133 et 134/6e L du 2 décembre 1964

DELIBERATION n° 130/6e L portant autorisations de virements de crédits du budget “du Service local, exercice 1964

DELIBERATION n° 129/6e L portant modifications des tarifs appliqués aux Services administratifs civils et militaires.

DELIBERATION n° 127/6e L rendant exécutoires les délibérations n°s 126/6°L et 127/6L du 7 octobre 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 128/6e L modifiant le barème des droits d’exploitation au Port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 11/63 concernant les tarifs et droits d’usage des postes radioélectriques privés d’émission

DELIBERATION n° 96/6° L rendant exécutoire délibération n° 96/6e L du 11 août 1964 de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale

DELIBERATION n° 117/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 124/6e De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements et ouverture de crédits au budget local, exercice 1964.

DELIBERATION n° 115/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domomiale.

DELIBERATION n° 113/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale,

DELIBERATION n° 114/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 121/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale exonérant des droits d’enregistrement et de timbre les polices d’assurances souscrites par la Société Air-Djibouti

DELIBERATION n° 120/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 119/6e L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 118/6c L De la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

DELIBERATION n° 125/6e L portant statuts de la Garde territoriale