Textes officiels

Arrêté n° 4 janvier 1961 Réforme de l’examen du brevet d’études du premier cycle de du second degré

Arrêté n° 11 modifiant les heures de fermeture des restaurants et débits de boissons

Arrêté n° 8 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 49 du 12 janvier 1960.

Arrêté n° 10 autorisant Monsieur Rossi Téodoro, de nationalité italienne à acquérir un immeuble sis à Djibouti

Arrêté n° 3 rendant exécutoires des délibérations de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 30 DÉCEMBRE 1960 Complétant l’arrêté du 10 décembre 1960 fixant les conditions dans lesquelles les militaires servant dans les départements algériens, les départements des Oasis et de la Saoura, de la Gusdeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans les territoires d’Outre-Mer pourront, à l’occasion du référendum, exercer leur droit de vote au lieu de stationnement de leur unité.

Arrêté n° 29 DÉCEMBRE 1959 relatif aux règles de la gestion financière et comptable des Offices locaux des Postes et Télécommunications des Territoires d’Outre-Mer.

Arrêté n° 1359 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures des comptables du Territoire au 31 décembre 1960

Arrêté n° 1360 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier-Payeur au 31 décembre 1969

Arrêté n° 1353 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget du Ministère des Armées « Section Commune — Affaires d’Outre-Mer », gestion 1961.

Arrêté n° 1352 portant création d’une Brigade de Gendarmerie à Arta

Arrêté n° 1347 rendant exécutoires le Budget Local de la Côte Française des Somalis et le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961.

Arrêté n° 1346/ITLS/SJ portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1961

Arrêté n° 1348 rendant exécutoires des délibérations de l’Assemblée Territoriale en matière budgétaire

Arrêté n° 1336 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1338 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1339 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1340 portant suspension de permis de conduire

Arrêté n° 2779 portant expulsion du Territoire de la C.E.S.

Arrêté n° 60/99/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire 1960 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 1329 portant création d’un camp pénal

Arrêté n° 1324 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 59/90/SPCG réglementant en Côte Française des Somalis les jours féries, chômés et payés.

Arrêté n° 1320 relatif au référendum du 8 janvier 1961.

Arrêté n° 60/94/SPCG relatif à l’intérim du Directeur de l’Office de Main-d’œuvre.