Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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5 360 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0172/PR/MET portant approbation de l’Accord de Joint-Venture entre le Ministère de l’Equipement et des Transports et la Société “Gulf Auto Link General Trading Compagny Dubai”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0145/PR/MS portant sur la mise en place du Comité de Multisectoriel de Suivi du Plan National de Développement Sanitaire 2008-2012.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0132/PR/MHUEAT portant révision de la tarification de la cession amiable dans les Anciens Quartiers de Djibouti-ville et de Balbala.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0111/PR/MJAP portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0109/PR/MET portant création et attribution des privilèges d’une compagnie aérienne nationale.
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Décret n° 2010-0105/PR/MDN fixant les indemnités et les avantages en nature accordés au Directeur du Service National Adapté.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0103/PR/MPFBF portant création et organisation d’un Comité National de Pilotage et d’un Comité Technique pour l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi évaluation du Plan Stratégique National pour l’Enfance à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0102/PR portant sur la gestion et le contrôle des véhicules administratifs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0084/PRE Décret N°2010-0084/PRE portant approbation des Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Travaux, aux Marchés Publics de Fournitures & Services Courants et aux Marchés Publics de Prestations intellectuelles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2010-0083/PRE fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
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Décret n° 2010-0085/PRE portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d’Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des Marchés Publics.
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Décret n° 2010-0072/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Balbala.
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Décret n° 2010-0071/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Général Peltier.
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Décret n° 2010-0057/PRE portant création d’un comité de pilotage de la gouvernance à Djibouti.
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Décret n° 2010-0055/PR/MDN portant sur les avantages en nature accordés aux Autorités de la Gendarmerie Nationale.
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Décret n° 2010-0042/PR/MEFPCP modifiant le Décret n° 99-0025/PR/MEFPP du 03 mars 1999 pris en application de la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et portant création au sein de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Nationale, la Sous Direction d’Audit et de Suivi des compt
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Décret n° 2010-0041/PR/MEFPCP portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics.
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Décret n° 2010-0038/PR/MEFPCP portant publication des résultats du 2ème Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2009.
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Décret n° 2010-0008/PR/MS portant organisation et fonctionnement des comités de gestion des centres de santé dépendant du Ministère de la Santé.
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Décret n° 2010-0009/PR/MPFBF portant institution du Schéma Directeur quinquennal 2009-2013 et du Plan d’Action Triennal 2010-2012 du Ministère de la Promotion de la Femme, du Bien-Être Familial et des Affaires Sociales.
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Décret n° 2010-0002/PRE portant agrément pour la construction des entrepôts et la Commercialisation des produits pétroliers.
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Décret n° 2009-0291/PR/MS portant statuts de l’Ecole de Médecine de Djibouti.
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Décret n° 2009-0292/PR/MID relatif au changement de la CNI.
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Décret n° 2009-0289/PR/MEFPCP portant l’affectation au Ministère de l’Energie et des Ressources Naturelles une parcelle de terrain sous forme d’un ensemble de corridors pour le projet d’interconnexion électrique Djibouti Ethiopie.
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