Textes officiels

Circulaire n° n°43 Circulaire ministérielle (colonies) n° 500 du 7 juin 1923, relative au mode de paiement des indemnités .dé dommages de guerre aux colonies

Circulaire n° 07-321-1923 ministérielle (colonies) n° 5.026/2, du 23 mai 1923, relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.

Circulaire n° 06-321-1923 ministérielle (guerre) n° 2749-4/8 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.

Circulaire n° 05-321-1923 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.

Circulaire n° 16-317-1923 NOTE circulaire n° 191 du 23 avril 193 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux mesures à prendre contre l’accroissement du vagabondage et la mendicité,

Circulaire n° 15-317-1923 NOTE circulaire n° 187 du 419 avril 1923 du Gouverneur de la Côte française des Somalis relative aux passeports intéressant les étrangers

Circulaire n° 08-318-1923 Circulaire ministérielle colonies) n° 984 B du 17 avril 1923, relative aux études de droites employés de greffe et des clerc d’avoues,

Circulaire n° 06-318-1923 ministérielle guerre et pensions n°7.747 48 E du 28 décembre 1922 relative aux dépenses d’entretien des militaires indigènes.

Circulaire n° 07-318-1923 ministérielle (marine) relative à la régularisation des dépenses du service marine aux colonies.

Circulaire n° 03-315-1923 ministérielle (guerre) n°4775 au sujet du remboursement d’avances faites par les trésoriers-payeurs des colonies (frais de traitement de militaires dans Les hôpitaux des colonies).

Circulaire n° 22-307-1922 du Gouverneur relative à la mise entérique dans la colonie de la convention du 4 mai 1910 sur la traite des blanches

Circulaire n° 23-307-1922 du Gouverneur du 26 juin 1929 fixant la date d’application de la convention du 4 mai 1940 sur la traite des blanches.

Circulaire n° 5-307-1922 ministérielle n° 675 M.M. du 22 mai 1922 relative à l’application du décret du 25 janvier 1922 ci-dessus.

Circulaire n° 11-303-1922 n° 1465 418, relative à l’identification des militaires indigènes coloniaux.

Circulaire n° 16-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d’une carte d’identité.

Circulaire n° 18-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des arrérages de toutes pensions civiles ou militaires de l’Etat sur production d’une carte d’identité photographique.

Circulaire n° n°49 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des Travaux publics chargé des ports, de la marine marchande et des péches, en date du 31 mai 1921 relative à l’augmentation de certaines redevances au pro- fit de la caisse des Invalides de la marine (loi de finances du 29 avril 1921).

Circulaire n° n°49 Circulaire de M. le Sous-Secrétaire d’Etat au ministère des Travaux publics chargé des ports, de la marine marchande et des péches, en date du 31 mai 1921 relative à l’augmentation de certaines redevances au pro- fit de la caisse des Invalides de la marine (loi de finances du 29 avril 1921).

Circulaire n° n°47 Circulaire ministérielle n° 2 C en date du 28 février 1921 relative aux congés administratifs des fonctionnaires mobilisés. .

Circulaire n° 18-294-1921 ministérielle relative au paiement en 1921 de l’indemnité exceptionnelle du temps de guerre.

Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.

Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.

Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.

Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.

Circulaire n° 44-291-1921 relative à la participation de la Colonie à l’exposition nationale coloniale de Marseille en 1922.