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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 778 Arrêté · 21 370 Décret · 5 353 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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7 mars 2024n° 02 du 07/03/2024

Décret n° 2024-053/PR/MJDH portant régime de mise en oeuvre de sanctions financières ciblées liées au financement du terrrorisme et la prolifération des armes de destructions massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-053/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 02 du 07/03/2024

7 mars 2024n° 02 du 07/03/2024

Décret n° 2024-052/PR/MJDH portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-052/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 02 du 07/03/2024

6 mars 2024n° 03 du 15/02/2024

Décret n° 2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-025/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 03 du 15/02/2024

25 févr. 2024n° 02 du 31/01/2024

Décret n° 2024-016/PR/MTFPS portant constitution de la société Vision Santé SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-016/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 02 du 31/01/2024

1 févr. 2024n° 1 du 15/01/2024

Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-008/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 1 du 15/01/2024

30 janv. 2024n° 24 du 31/12/2023

Décret n° 2023-372/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-372/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2023

30 janv. 2024n° 24 du 31/12/2023

Décret n° 2023-371/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-371/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2023

7 janv. 2024n° 23 du 14/12/2023

Décret n° 2023-362/PR/MCT portant sur la protection et l’attraction touristique des Requins-Baleines à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-362/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 23 du 14/12/2023

4 janv. 2024n° 22 du 30/11/2023

Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-344/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2023

4 janv. 2024n° 22 du 30/11/2023

Décret n° 2023-347/PR/MENSUR fixant les conditions de tenue et de publication du registre national des objets spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-347/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 22 du 30/11/2023

27 déc. 2023n° 21 du 15/11/2023

Décret n° 2023-337/PR/MJC instituant le Salon du livre de Djibouti et fixant les modalités de son organisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-337/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 21 du 15/11/2023

27 déc. 2023n° 20 du 31/10/2023

Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-315/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2023

27 déc. 2023n° 20 du 31/10/2023

Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-312/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 20 du 31/10/2023

27 déc. 2023n° 21 du 15/11/2023

Décret n° 2023-334/PR/MAMBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’lnstitut Al-Wassatiya et la Culture de Paix.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-334/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2023

15 nov. 2023n° 19 du 15/10/2023

Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-292/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 19 du 15/10/2023

18 oct. 2023n° 20 du 31/10/2023

Décret n° 2023-311/PRE portant création du Journal Officiel Electronique dénommé “E-JO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-311/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2023

25 sept. 2023n° 17 du 15/09/1990

Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0106/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990

13 sept. 2023n° 17 du 14/09/2023

Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-278/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 14/09/2023

3 sept. 2023n° 17 du 14/09/2023

Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-271/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 17 du 14/09/2023

13 août 2023n° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-259/PR/MCT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-259/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 15 du 15/08/2023

9 août 2023n° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-254/PRE portant nomination d’un Coordinateur National du Processus d’évaluation Nationale par le Groupe d’Action Financière de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-254/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2023

3 août 2023n° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-246/PREPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/2023

3 août 2023n° 15 du 15/08/2023

Décret n° 2023-244/PR/MDENI portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil Supérieur de l’Economie et de l’Innovation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-244/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovationn° 15 du 15/08/2023

29 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023

Décret n° 2023-134/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-134/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 14 du 31/07/2023

24 juil. 2023n° 14 du 31/07/2023

Décret n° 2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-216/PR/MDENIMinistère Délégué Chargé de L'economie Numérique et de L'innovationn° 14 du 31/07/2023

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