Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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5 409 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 2024-053/PR/MJDH portant régime de mise en oeuvre de sanctions financières ciblées liées au financement du terrrorisme et la prolifération des armes de destructions massive.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-052/PR/MJDH portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers.
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Décret n° 2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.
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Décret n° 2024-016/PR/MTFPS portant constitution de la société Vision Santé SAS.
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Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).
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Décret n° 2023-372/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.
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Décret n° 2023-371/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.
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Décret n° 2023-362/PR/MCT portant sur la protection et l’attraction touristique des Requins-Baleines à Djibouti.
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Décret n° 2023-347/PR/MENSUR fixant les conditions de tenue et de publication du registre national des objets spatiaux.
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Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.
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Décret n° 2023-334/PR/MAMBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’lnstitut Al-Wassatiya et la Culture de Paix.
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Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.
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Décret n° 2023-337/PR/MJC instituant le Salon du livre de Djibouti et fixant les modalités de son organisation.
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Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.
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Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.
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Décret n° 2023-311/PRE portant création du Journal Officiel Electronique dénommé “E-JO”.
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Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
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Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.
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Décret n° 2023-271/PR/MEFI portant approbation de la charte d’éthique et de déontologie de l’auditeur interne.
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Décret n° 2023-259/PR/MCT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).
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Décret n° 2023-254/PRE portant nomination d’un Coordinateur National du Processus d’évaluation Nationale par le Groupe d’Action Financière de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).
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Décret n° 2023-244/PR/MDENI portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil Supérieur de l’Economie et de l’Innovation.
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Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.
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Décret n° 2023-134/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.
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Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
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