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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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5 360 textes filtrés

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Décret
27 mai 2024

Décret n° 2024-091/PRE portant désignation des membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation Multisectorielle de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-091/PREPrésidence de la Républiquen° 08 du 30/04/2024
Décret
27 mai 2024

Décret n° 2024-093/PR/MB portant modification du Décret n° 2023-010/PRE du 17 janvier 2023 relatif à l’octroi d’une parcelle de terrain au profit de Touchroad International Holdings Group.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-093/PR/MBMinistère du Budgetn° 08 du 30/04/2024
Décret
15 mai 2024

Décret n° 2024-071/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-071/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 07 du 15/04/2024
Décret
15 mai 2024

Décret n° 2024-070/PR/MEFI fixant la date de lancement et la durée du dénombrement principal du troisième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH-3).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-070/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 07 du 15/04/2024
Décret
14 mai 2024

Décret n° 2024-066/PR/MI portant contrat d’espaces et de gestion de mobiliers urbains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-066/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 06 du 31/03/2024
Décret
28 avr. 2024

Décret n° 2024-056/PR/MD portant création du Bataillon Commando Parachutiste appelé BATCOPA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-056/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 05 du 14/03/2024
Décret
28 avr. 2024

Décret n° 2024-054/PR/MD portant création et mission du 11° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-054/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 05 du 14/03/2024
Décret
7 mars 2024

Décret n° 2024-053/PR/MJDH portant régime de mise en oeuvre de sanctions financières ciblées liées au financement du terrrorisme et la prolifération des armes de destructions massive.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-053/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 02 du 07/03/2024
Décret
7 mars 2024

Décret n° 2024-052/PR/MJDH portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-052/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 02 du 07/03/2024
Décret
6 mars 2024

Décret n° 2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-025/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 03 du 15/02/2024
Décret
25 févr. 2024

Décret n° 2024-016/PR/MTFPS portant constitution de la société Vision Santé SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-016/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 02 du 31/01/2024
Décret
1 févr. 2024

Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-008/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 1 du 15/01/2024
Décret
30 janv. 2024

Décret n° 2023-372/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-372/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2023
Décret
30 janv. 2024

Décret n° 2023-371/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-371/PR/MSMinistère de la Santén° 24 du 31/12/2023
Décret
7 janv. 2024

Décret n° 2023-362/PR/MCT portant sur la protection et l’attraction touristique des Requins-Baleines à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-362/PR/MCTMinistère du Commerce et du Tourismen° 23 du 14/12/2023
Décret
4 janv. 2024

Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-344/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2023
Décret
4 janv. 2024

Décret n° 2023-347/PR/MENSUR fixant les conditions de tenue et de publication du registre national des objets spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-347/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 22 du 30/11/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-337/PR/MJC instituant le Salon du livre de Djibouti et fixant les modalités de son organisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-337/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 21 du 15/11/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-315/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-312/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 20 du 31/10/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-334/PR/MAMBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’lnstitut Al-Wassatiya et la Culture de Paix.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-334/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2023
Décret
15 nov. 2023

Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-292/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 19 du 15/10/2023
Décret
18 oct. 2023

Décret n° 2023-311/PRE portant création du Journal Officiel Electronique dénommé “E-JO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-311/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2023
Décret
25 sept. 2023

Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0106/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990
Décret
13 sept. 2023

Décret n° 2023-278/PR/MI portant modification du décret n° 2022-194/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-278/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 14/09/2023
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