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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
1 mars 2009

Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en Charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-049/PR/MPFBFMinistère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 5 du 15/03/2009
Décret
19 févr. 2009

Décret n° 2009-038/PRE portant création du Groupe d’Intervention renforcé de la Gendarmerie Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-038/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 4 du 28/02/2009
Décret
19 févr. 2009

Décret n° 2009-039/PRE portant création d’unité des Gardes-côtes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-039/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 4 du 28/02/2009
Décret
17 févr. 2009

Décret n° 2009-036/PRE portant approbation du contrat d’aménagement urbain de la façade maritime Est du Héron.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-036/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 4 du 28/02/2009
Décret
12 févr. 2009

Décret n° 2009-030/PRE instituant un contrôle des services en matière de sécurité et de protection des navires et des équipages.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-030/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/2009
Décret
21 janv. 2009

Décret n° 2009-0010/PR/MEFPCP portant transfert de la propriété du TF 9830 sis au lotissement Haramous.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0010/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 2 du 31/01/2009
Décret
15 janv. 2009

Décret n° 2009-0007/PR/MEFPCP portant déchéance partielle du décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2009-0007/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 1 du 15/01/2009
Décret
26 nov. 2008

Décret n° 2008-0275/PR/MID portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et aux Collectivités Locales (PADCL).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0275/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 22 du 30/11/2008
Décret
26 nov. 2008

Décret n° 2008-0270/PR/MPF portant modalités d’application de la Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0270/PR/MPFMinistère de la Promotion de la Femme du Bien-être Familial et des Affaires Socialesn° 22 du 30/11/2008
Décret
26 nov. 2008

Décret n° 2008-0271/PR/MAEM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) Mme ouloula ismael Abdo.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0271/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mern° 22 du 30/11/2008
Décret
20 nov. 2008

Décret n° 2008-0266/PR/MERN portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de l’Electricité de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0266/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2008
Décret
20 nov. 2008

Décret n° 2008-0267/PR/MAMBW portant modification des membres du décret relatif à la création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’année 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0267/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 22 du 30/11/2008
Décret
18 nov. 2008

Décret n° 2008-0262/PR/MJSLT portant mise en place du Comité chargé de la Détection des jeunes athlètes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0262/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 22 du 30/11/2008
Décret
10 nov. 2008

Décret n° 2008-0260/PR/MAMBW portant organisation et définition des attributions du Haut Conseil Islamique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0260/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2008
Décret
15 oct. 2008

Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0244/PR/MCIMinistère du Commerce et de L’industrien° 19 du 15/10/2008
Décret
9 oct. 2008

Décret n° 2008-0241/PR/MAMBW portant création de la mission officielle du Pèlerinage pour l’Année 2008.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0241/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 19 du 15/10/2008
Décret
17 sept. 2008

Décret n° 2008-0230/PR/MDN fixant l’indemnité de résidence du Commandant de la Brigade en attente d’Afrique de l’Est (EASBRIG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0230/PR/MDNMinistère de la Défensen° 18 du 30/09/2008
Décret
31 août 2008

Décret n° 2008-0219/PR/MEIFP portant modification du Décret n° 2008-0105/PR/MEIFP relatif au Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0219/PR/MEIFPMinistère de L'emploi, de L'insertion et de la Formation Professionnellen° 16 du 31/08/2008
Décret
24 août 2008

Décret n° 2008-0210/PR/MDN portant réorganisation de l’unité de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0210/PR/MDNMinistère de la Défensen° 16 du 31/08/2008
Décret
10 août 2008

Décret n° 2008-0202/PR/MID portant mise en place d’un comité chargé des opérations d’assistance au niveau de chaque quartier de la capitale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0202/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 15 du 14/08/2008
Décret
29 juil. 2008

Décret n° 2008-0189/PR/MENESUP modifiant le décret n° 2008-0028/PR/MENESUP fixant le statut particulier du Centre de Recherche, d’Information et de Production de l’Education Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0189/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2008
Décret
29 juil. 2008

Décret n° 2008-0192/PR/MDN portant rappel des retraités militaires, gendarmes et policiers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0192/PR/MDNPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2008
Décret
27 juil. 2008

Décret n° 2008-0188/PRE modifiant le décret n° 2008-0179/PRE du 21 juillet 2008 modifiant l’organisation interne de la Présidence de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0188/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2008
Décret
24 juil. 2008

Décret n° 2008-0182/PR/MS portant institution des normes et directives en matière de Conseil Dépistage Volontaire du VIH/SIDA en République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0182/PR/MSMinistère de la Santén° 14 du 31/07/2008
Décret
24 juil. 2008

Décret n° 2008-0183/PR/MS fixant les modalités d’inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et emballage contenant des produits de tabac.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2008-0183/PR/MSPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2008
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