Textes officiels

Arrêté n° n° 201 portant à 140.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition du Régisseur-Compilable de la Prison civile de Djibouti

Arrêté n° n° 200 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis..

Arrêté n° n° 199 faisant concession provisoire à M. Hadji Djama Elabeh, Somali Issa, à Djibouti, d’une parcelle de ter- rain d’une superficie de 150 mr, sise au Bender Diedid, avenue 13, boulevards 16 et 17

Arrêté n° n° 198 accordant à M. L. Herald un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en vaieur qu terrain sis au Plateau du serpent, à Djibouti, et immatriculé sous le n° 431, qu’il occupe à titre de concession provisoire suivant arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1648, rendant exécutcire une délibération du Conseil Représentatif en date du 4 décembre 1948

Arrêté n° n° 197 faisant concession provisoire à M.Hadji Tabet Ali Sallam, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 123 m° sise au Bender Djedid, avenue 14, boulevards 12 et 13

Arrêté n° n° 202 portant à 400.000 francs le montant de l’avance mensuelle mise à la disposition de l’Officier gestion- naire de l’Hôpital principal

Arrêté n° n° 196 faisant concession provisoire à M. Mohamed Ali Dorani, domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’uné superficie de 216 m° sise au Bender Djedid, avenue 13, boulevards 6 et 7

Arrêté n° n° 187 faisant concession définitive à M. Mohamed Ibrahim Al Naghar, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de: 5.260 m° à Ambouli, immatriculé au Livre foncier sous le n° 448.

Arrêté n° n° 186 fatsant concession définitive à M. Abdoui Karim Dorani, à Djibouti, d’un terrain de 1.265 m° formant le lot n° 396 du Plateau du Serpent, immatriculé au Livre foncier sous le n° 427

Arrêté n° n° 184 chargeant M. Chamboredon de l’expédition des affaires courantes pendant l’absence de. M. le Gouverneur

Arrêté n° n° 185 portant. expulsion du Territoire de la. Côte Francaise des Somalis..

Arrêté n° n° 188 annulant le permis d’occupation d’un terrain de 500 m°, au Plateau du Serpent, octroyé à M. Pécoul, commerçant à Djibouti,

Arrêté n° n° 189 faisant concession définitive, à la Banque de l’Indochine, à Djibouti, d’un terrain de 2.020 m° formant les lots n°* 378 et 378 bis du Plateau du Marabout, immatriculé au Livre foncier sous le n°’ 420

Arrêté n° n° 190 modifiant, à compter du 1° » février 1952, l’arrêté n° 408 en date 29 avril 1951 fixant les primes d’alimentation aux corps de troupe stationnés en CFS.

Arrêté n° n° 183 portant expulsion du Territoire de Côte Française des Somalis…..

Arrêté n° 235 promulguant en Cote Française des Somalis le décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de Centres de formation professionnelle rapide.

Arrêté n° n° 227 accordant un permis d’occupation sur le terre-plein du port

Arrêté n° 179 fixant les nouvelles soldes du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 180 fixant les nouvelles solides des agents auxiliaires autochtones de la Cote Française des Somalis.

Arrêté n° n° 171 rendant exécutoire une délibération au Conseil Représentatif. en date du 21 février 1952 portant rema- niement général et classification des tarifs d’utilisation des installations du port et de l’aéroport de Djibouti

Arrêté n° 167 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes

Arrêté n° 213 . le décret du 18 février 1952 approuvant la délibération du Conseil Représenta- tif de la C.F.S. modifiant le Code général des Impôts directs.

Arrêté n° 154 fixant le montant maximum des mandats postaux et télégraphiques du service intérieur

Arrêté n° 158 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis