Textes officiels

Décision n° 73-1503/SG/AI portant reprise de ses fonctions du commandant de la Garde Territoriale

Arrêté n° 73-1480/SG/CG modifiant l’arrêté n° 73-488/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 73-1479/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel, en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale

Décision n° 73-1461/SG/FIN à l’arrêté n° 73-1123/SG/FIN du 11 juillet 1973 instituant une caisse de menues dépenses au service de l’Animation Culturelle

Décision n° 73-1468/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des membres du personnel enseignant

Décision n° 73-1469/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Ensegnement, des Sports et de la Jeunesse, des membres du personnel enseignant du 1° degré

Décision n° 73-1462/SG/FIN portant désignation d’un billeteur au service des Contributions Indirectes

Décision n° 73-1471/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – boulevard Bonhoure Titre foncier n° 108

Décision n° 73-1472/SG/FIN autorisant Miles Bahya et Saïda Hassan Ismaël, mineures, représentées par leur mère M’° Aïcha Mohamed Abdallah, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – quartier n° 1

Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329

Décision n° 73-1459/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 73-1448/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

Arrêté n° 73-1455/PCG prescrivant suspension du permis de conduire

Arrêté n° 73-1429/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des titrisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine «Bazeilles» .

Décision n° 73-1447/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1973-1974 .

Décision n° 73-1436/SG/FIN autorisant M. Rizzo Rosario et M. Trimard Gaetano à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

Décision n° 73-1432/SG/AI nommant un akel dans le cercle de Dikhil.

Rectificatif n° 73-1439/SG/FP à la décision n° 73-1294/SG/FP du 24 août 1973 constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1973 des fonctionnaires des cadres territoriaux du corps des Travaux Publics et du Port.

Arrêté n° 73-1440/SG/EFP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des réacteurs du corps territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 73-1443/SG/EST portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement public du 1er degré pour l’année scolaire 1973-1974 dans les écoles du cercle d’Obock.

Décision n° 73-1425/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 73-1426/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 73-1424/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 73-1421/SG/FP portant révocation de son emploi d’un Inspecteur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 73-1422/SG/FP portant révocation de son emploi d’un contrôleur du cadre territorial des Postes et Télécommunications .