Textes officiels

Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1539/SG/AI Portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement Dour lannee 1973.

Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.

Décision n° 73-1540/SG/AI fixant les lieu, jours et heures de vente du bétail sur pied au marché de Balbala.

Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté n° 999/SLAG soumettant à titre transitoire les sorties de bétail sur pied à autorisation.

Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Décision n° 73-1516/SG/AI portant creaction de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale

Décision n° 73-1515/SG/AI portant règlementation de la propagande électorale pour Prélection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison

Décision n° 73-1483/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un commis d’administration universitaire

Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 73-1507/SG/FP mettant à la <hors cadre »

Décision n° 73-1505/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un directeur de centre d’information et d’orientation

Décision n° 73-1484/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, les membres du personnel enseignant

Décision n° 73-1482/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur départemental de l’Education Nationale

Décision n° 73-1491/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un médecin VAT

Décision n° 73-1485/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs V.AT.

Arrêté n° 73-1509/SG/AI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Décision n° 73-1512/SG/AI portant interdiction de séjour

Décision n° 73-1492/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons (gérance libre)

Décision n° 73-1502/SG/TPP nommant M. Planche, comptable au Port de Commerce, billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du Port de commerce de Djibouti

Décret n° 73-956 portant attribution d’une allocation forfaitaire exceptionnelle aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d’exercice militaire.

Arrêté n° 73-1481/SG/CG portant nomination du médecin-chef Directeur du service médical Interentreprise

Arrêté n° 73-1454/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire