Textes officiels

Décision n° 73-233/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre du conseil représentatif .

Décision n° 29/01/1973 Résultat de l’élection en date du 29 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 12 pour les cadres de la catégorie D .

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Décision n° 73-239/SG/AI portant modification de l’indemnité d’un chef de village dans le Cercle d’Ali-Sabieh .

Arrêté n° 73-220/SG/CG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1973 .

Arrêté n° 100/SLAG désignant les membres de la commission de propagande.

Arrêté n° 73-222/SG/CG approuvant le nouveau plan comptable d’«Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 73-218/SG/CG approuvant le premier modificatif de l’état de prévisions de dépenses d’« Electricité de Djibouti » pour l’année 1972 .

Arrêté n° 73-221/SG/CG approuvant les achats et concessions de terrains à » Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 73-219/SG/CG approuvant le taux de facturation des interventions d’« Electricité de Djibouti » .

Arrêté n° 72-223/SG/CG approuvant une délibération en date du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites portant ouverture de crédits supplémentaires au budget 1972.

Arrêté n° 73-224/SG/CG approuvant la délibération n° 73-2/CLR du 9 janvier 1973 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites. octroyant un prêt de 100.000.000 FD au T.F.A.I. pour l’édification de deux bâtiments à usage de logement au camp de la Garde territoriale .

Décision n° 73-214/SG/AI portant nomination de M. Moussa Aden Hamadou aux fonctions de notable appointé de la tribu Aidamani Abamela Adgueno .

Décision n° 95/SLAG portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret du 11 mars 1959 .

Arrêté n° 73-206/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.L.E. (Camerone) .

Décision n° 73-208/SG/AI portant refoulement des rapaces hors du cône de protection de l’aérodrome de Djibouti-Ambouli .

Décision n° 73-193/SG/FIN autorisant M. Malczenski à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, rue de Londres, titre foncier n°117.

Arrêté n° 74/SLAG portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des députés représentant à l’Assemblée nationale la NouvelleCalédonie et dépendances et les ressortissants français des Nouvelles-Hébrides, Saint-Pierre et Miquelon, le Territoire Français des Afars et des Issas et le Territoire des Comores (J.OR.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1196).

Arrêté n° 65/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973.

Décision n° 66/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1973).

Arrêté n° 73-191/SG/CG octroyant une prime aux agents de l’administration habilités à constater les infractions à la réglementation du commerce .

Décision n° 73-192/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en Métropole .

Arrêté n° 73-190/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances.

Arrêté n° 73-189/SG/CG portant non-renouvellement de l’autorisation d’exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti .

Décision n° 73-171/SG/FIN autorisant M. A. Tsimas à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .