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Textes officiels

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14 sept. 2006n° 17 du 14/09/2006

Décret n° 2006-0225/PRE relatif à la concession d’occupation des terrains pour la réalisation d’un projet industriel et commercial.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0225/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 14/09/2006

14 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Décret n° 2006-0206/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0206/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 15 du 15/08/2006

10 août 2006n° 15 du 15/08/2006

Décret n° 2006-0202/PR/MET confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0202/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 15 du 15/08/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0185/PR/MET fixant le Cahier de Charges des Transports Urbains et Interurbains des Personnes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0185/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0183/PR/MCIA portant éléments additifs à certaines dispositions du décret n° 2006-0017/PRE portant création du Comité National d’Organisation des réunions des organes directeurs et du Sommet des Chefs d’Etats et des gouvernements des pays du COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0183/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0184/PR/MET fixant les conditions d’exercice de la profession de transporteur urbain et interurbain et instituant un licence professionnelle.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0184/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0192/PR/MID portant mise en place d’un cadre institutionnel de Gestion des risques et des catastrophes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0192/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0181/PRE portant création du Comité National de Coordination et de Suivi pour la réforme du système de passation des Marchés Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0181/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/2006

23 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0191/PR/MESN déterminant les conditions de la position hors cadres.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0191/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0176/PR/MESN portant nomination des nouveaux membres du Conseil d’Administration du CNSS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0176/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0178/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’Études Universitaires Générales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0178/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

18 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0177/PR/MENESUP portant création de diplômes nationaux menant au titre de Diplôme Universitaire de Technologie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0177/PR/MENESUPMinistère de L'éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 14 du 31/07/2006

17 juil. 2006n° 14 du 31/07/2006

Décret n° 2006-0172/PR/MID portant organisation de la Direction générale de la Population.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0172/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 14 du 31/07/2006

9 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP portant Restructuration de la Distribution du kérosène.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0168/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2006

5 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0152/PR/MJSLT portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0152/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 13 du 15/07/2006

5 juil. 2006n° 13 du 15/07/2006

Décret n° 2006-0153/PR/MEFPCP relatif à la mise en place de crédit d’avance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0153/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 13 du 15/07/2006

26 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0150/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0150/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L'hommen° 12 du 29/06/2006

24 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0149/PRE relatif à la cession de terrains et accordant diverses exonérations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0149/PREPrésidence de la Républiquen° 12 du 29/06/2006

21 juin 2006n° 12 du 29/06/2006

Décret n° 2006-0144/PR/MCIA portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0144/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L'industrie et de L'artisanatn° 12 du 29/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0135/PR/MJSLT modifiant le décret n° 2002-0250/PRE du 11/12/2002 portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0135/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 11 du 15/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0136/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société INMA of Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0136/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 11 du 15/06/2006

11 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0137/PR/MAPCPI modifiant le décret n° 2005-0201/PR/MAPCPI portant attribution d’un projet de Promotion Immobilière dans la Zone de Haramous à la Société Djibouti Investment and Development Compagny.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0137/PR/MAPCPIMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 11 du 15/06/2006

1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0131/PR/MESN portant modification de certaines dispositions du décret n° 83-101/PR/FP et complétant le décret n° 2002-0170/PR portant sur les conditions de recrutement externe du personnel de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0131/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 15/06/2006

1 juin 2006n° 11 du 15/06/2006

Décret n° 2006-0134/PR/MESN portant mesure dérogatoire et spécifique de retraite anticipée.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0134/PR/MESNMinistère de L'emploi et de la Solidarité Nationalen° 11 du 15/06/2006

22 mai 2006n° 10 du 31/05/2006

Décret n° 2006-0127/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Doraleh à Mr. Ibrahim Said Lootah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2006-0127/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 10 du 31/05/2006

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