Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.
Arrêté n° 72-754/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 72-754/SG/CD du 15 mai 1972).
Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie
DELIBERATION n° 255/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire Fran- çais des Afars et des Issas (budget annexe du port) avec la Caisse des prestations sociales la convention de prêt de 36.000.000 de francs Djibouti destiné à la construction du nouvel accès routier du port (rendue exécutoire par arrêté n° 72-797/SG/CD du 23 mai 1972).
Arrêté n° 72-795/SG/CD De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»
DELIBERATION n° 263/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971).
DELIBERATION n° 258/7° L De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie
DELIBERATION n° 249/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 254/7e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention portant sur un prêt de 50.000.000 de francs Djibouti destiné à une quatrième tranche de travaux à la Garde territoriale .
DELIBERATION n° 253/7° L De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»
DELIBERATION n° 262/7e L portant création de postes et ouverture de crédits supplémentaires au budget local — budget de fonctionnement et budget d’équipement et d’investissernent — de l’exercice 1972
Décision n° 72-740/SG/FP portant réintégration du personnel.
DELIBERATION n° 251/7° L De la Chambre des Députés portant création et organisation d’un Service territorial des affaires maritimes.
DELIBERATION n° 259/7e L portant institution d’une charte de l’hôtellerie touristique dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Décision n° 72-743/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique.
DELIBERATION n° 261/7° L De la des Députés relative à la protection des richesses naturelles et gisements préhistoriques du Territoire Français des Afars et des Issas.
Arrêté n° 72-734/SG/CG portant fixation du taux des prestations familiales
Décision n° 72-723/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du Cadre métropolitain
Décision n° 72-724/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enséignant du premier degré.
Arrêté n° 72-730/SG/FIN portant règlement provisoire du budget local pour l’exercice 1971.
Arrêté n° 72-733/SG/CG classant des voies de l’agglomération de Djibouti comme «routes prioritaires » et réglementant la circulation place Rimbaud.
Arrêté n° 72-732/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n 70-551/SG/CG du 14 mai 1970 relatif à la signalisation des routes.
Décision n° 320/CAB portant délégation de signature pour la délivrance des cartes d’identité, des passeports et des visas.
Décision n° 72-731/SG/AI portant suspension de solde d’un Akel.
Décision n° 72-721/SG/AI complétant la décision n° 71-1762/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures de gardiens de la paix.