Textes officiels

Rectificatif n° 310/FE l’arrêté n° 46 du 13 janvier 1968 portant création d’un bureau d’adjudication et d’une Commission de dépouillement des offres.

Rectificatif n° 690/SG/FF à la désion n° 729/SG/FP du 7 décembre 19673c constatant l’avancement d’échelon du personnel des Cadres territoriaux au titre de l’année.

Rectificatif n° 657/SG/FP à la décision n° 456/SG/FP du 22 mars 1968, accordant un congé annuel à un pilote contractuel du port de Djibouti

Rectificatif n° 470/6e L portant approbation du plan directeur d’urbanisme de Djibouti.

Rectificatif n° 55/SG/FP au J.0. n° 3 du 19 février 1968

Rectificatif n° 41/SG/FIN de l’article 1er de l’arrêté n° 795/SG/FIN désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1967.

Rectificatif n° 769/SG/ESJ à la décision n° 1128 du 8 juin 1967 concernant la situation du cuisinier de la cantine de Tadjourah

Rectificatif n° 67/22/SPCG portant désignation des pèlerins à La Mecque en 1967.

Rectificatif n° 1456 de l’article 2 de l’arrêté n° 1365 du 16 août 1966 portant règlement de dommages et intérêts à M. Houmed Dembio. patron du boutre « Bannisb ».

Rectificatif n° 1348 (J.O. CES: du 1er août 1966. n° 8)

Rectificatif n° 929 concernant les Ministères.

Rectificatif n° 716 à l’arrêté fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ des territoires d’outre-mer, à destination de la France métropolitaine.

Rectificatif n° 522 à l’arrêté n° 520 du 16 avril 1966 portant convocation du collège électoral de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour procéder à l’élection biennale

Rectificatif n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Rectificatif n° 327 l’arrêté no 286 du 25 février 1966 portant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 au 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affchage des documents delpropagande électorale.

Rectificatif n° 1939 Décisions concernant les Services Etat

Rectificatif n° 65/141/SPCG portant convocation de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis en session budgétaire .

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté n° 1423 du le septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale

Rectificatif n° 1495 à l’arrêté n° 1423 du 1e: septembre 1965 relatif à Sélection sénatoriale

Rectificatif n° 1467 à l’arrêté 1423 du 1er septembre 1965 relatif à l’élection sénatoriale .

Rectificatif n° 64/125/SPCG à l’article 71 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 64/125/SPCG à l’article 71 de l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du Cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 1141/ITLS Décisions concernant les Services Etat

Rectificatif n° 250 portant désignation pour 1964 des Assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Rectificatif n° 24/6e L parue au «Journal Officiel de la C.F.S.» de janvier 1964, p. 14