Textes officiels

DELIBERATION n° 14-71 Le Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications a adopté la délibération.

Loi n° 71-1060 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

Loi n° 70-1266 modifiant les disposition en vue du mariage (J.O.R.F. du 29-12/1970,page 12148)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-1265 complétant les articles 832,et 832-2 du code civil.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 70-1343 relatif aux conditions d’application de l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 en matière d’appel avancé

Décret n° 70-1340 relatif au recensement en vue de l’accomplissement du service national

Arrêté n° 71-1753/SG/CD pris Conseil de Gouvemement

Arrêté n° 991/SLAG portant nomination pour l’annee 1971 des assesseur titulaires et suppleants pres le tribunal superieur d’appel de djibouti.

Arrêté n° 70-992/SLAG etablissement la liste des fonctionnaire et notable sucesptibles d’etre designes comme assesseurs à leur criminelle pour l’anee 1971.

Arrêté n° 71-1751/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 71-1755/SG/TPP instituant une Caisse de menues dépenses du Port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 71-1748/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Décision n° 71-1746/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle Sud (faisant partie du titre foncier n°172).

Décision n° 885/PERS M. Rouan, administrateur en chef des A.O.M. de l’expédition des affaires urgentes et courantes relevant du Haut-Commissaire adjoint, pendant l’indisponibilité de M. Martin-Delahaye.

Décision n° 71-1560/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Mouhoumed Dobiro à acquerir Un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, titre foncier n° 54

Décret n° 71-1015 relatif à l’iltégration dans les corps latéraux métropolitains des fonctiomaires visés à Larticle 6 de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 lctobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministre de la France d’outre-mer. (J.O.R.F du 22 décembre 1971, p. 12508.)

Loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification de la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, ouvertes à la signature à Bruxelles le 29 novembre 1969.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 71-1001 autorisant l’approbation des amendements à la convention internationale du 12 mai 1954 pour la prévention de la pollution dés eaux de la mer par les hydrocarbures, adoptés à Londres le 21 octobre 1969

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 70-1530/SG/CG fixant les conditions exigées pour la navigation au bornage.

DELIBERATION n° 223/7e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1972).

DELIBERATION n° 224/7e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exércice 1972.

Arrêté n° 10-71 rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)