Textes officiels

DELIBERATION n° 217/1eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts, au titre de la fiscalité indirecte

DELIBERATION n° 216/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouverne- ment à contracter au nom du Territoire auprès de la Caïsse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la viabilité de la zone portuaire Sud

Décision n° 71-1505/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du C.A.P. (régime métropolitain), session 1971.

DELIBERATION n° 215/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port (budget extraordinaire) exercice 1971.

Décision n° 71-1498/SG/FP mettant un administrateur civil à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1500/SG/ESJ portant engagement d’élèves instituteurs

Arrêté n° 71-1503/SG/CG portant nomination du Directeur de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 71-1504/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du Service de la Jeunesse et des Sports du Territoire.

Arrêté n° 71-1495/SG/FP portant admission à la pension de retraite, d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions.

Décision n° 71-1501/SG/AI portant nomination de M. Kamil Farah Miguil en qualité d’Akel Fourlaba dans le Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 71-1494/PCG modifiant à nouveau l’arrêté n° 70-1320/PCG du 4 novembre 1970 interdisant la circulation de certains produits frais provenant de l’étranger.

Décision n° 71-1478/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice .

Décision n° 71-1482/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs.

Décision n° 71-1483/SG/FP mettant une infirmière diplômée d’Etat à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 71-1485/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) au Comité territorial pour l’édifiécation du mémorial du Général de Gaulle à Colombey-les-deux-Eglises .

Décision n° 71-1484/SG/FIN. autorisant M. Basile Moskos à acquérir au nom et pour le compte de Mlle Hélène Moskos, une parcelle de torrain bâti sise à D’ibouti. plateau du Serpent.

Arrêté n° 71-1462/SG/CG affectant au Ministère du Travail une parcelle de terrain, sise à Djibouti.

Arrêté n° 71-1460/SG/CG approuvant la délibération n° 71/1/CLR du 19 octobre 1971 par laquelle le Président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 45.000.000 FD. destinés à la viabilité de la zone portuaire sud .

Décision n° 71-1471/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation .

Décision n° 71-1468/SG/FP portant titularisation dans son grade d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des postes.et télécommunications .

Arrêté n° 71-1474/SG/AI dit «arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 71-1461/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ‘ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre .

Arrêté n° 71-1463/SG/CG portant la liste des édifices, monuments non classés ni inscritssites urbains, ensembles architecturaux et perspectives monumentales ou autres sur lesquels et autour desquels l’affichage est interdit.

Décision n° 71-1472/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation.

Décision n° 71-1473/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 1 classe Omar Itireh, matricule 838, pour compter du 1er novembre 1971.