Textes officiels

Décret n° 21 Décret portant nomination au Conseil d’admanistration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Franéais des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 novembre 1971, p. 11444).

Décision n° 71-1562/SG/FP portant affection pour ordre au Ministère de la Fonction publique d’un contrôleur des Contributions

Décision n° 71-1558/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un agent de constatation des services éxtérieurs de la Di- rection générale des impôts.

Décision n° 71-1566/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Arrêté n° 71-1555/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour 1972

Arrêté n° 71-1557/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 et à ses additifs, n° 69-1715/SG/CG du 26 novembre 1969 et n° 71-375/SG/CG du 10 mars 1971 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service alloués au personnel de la Santé publique

Décision n° 71-1547/SG/FP mettant un volontaire de l’Aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-1549/SG/FP mettant un chef de division de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures.

Décision n° 71-1548/SG/FP mettant un administrateur civil hors classe à la disposition du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures.

Décision n° 71-1542/SG/FIN autorisant MM. Salvatore Gambelli et Aurélio Gambelli à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, lotis- sement de la Zone industrielle Sud.

Arrêté n° 71-1553/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1553/SG/CD du 16 no- vembre 1971).

Décision n° 71-1543/SG/FIN portant admission de l’ex-adjudant-chef Djama Ibrahim, matricule 1759. au bénéfice d’une allocation viagère

Décision n° 71-1545/SG/FP mettant un adiudant-chef des Troupes de Marine en position « hors budget des Armées » à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 71-1546/SG/FP mettänt un conducteur des Travaux publics de l’Etat à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.

Arrêté n° 71-1554/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1554/SG/CD du 16 novembre 1971)

Arrêté n° 75-1701/SG/CG rendent exécutoire la délibération n° 10-71 du 9 décembre 1971, du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1971.

Arrêté de Promulgation n° 70-1187 modifiant l’article 31 de l’ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (J.O.RF. du 20 décembre 1970, page 11707) [promulguée par arrêté n° 27/SLAG du 15 janvier 1971]……

DELIBERATION n° 164/7° L de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Terri- toire auprès de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas, un emprunt destiné à financer l’installation d’une nouvelle conduite de refoulement entre les stations de pompage d’Ambouli et les réservoirs de la ville de Djibout

Décision n° 71-1541/SG/FIN accordant le bénéfice du régime des magasins de dépôts à la Société de Manutention de Djibouti.

Arrêté n° 71-1532/SG/CG portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port budget extraordinaire exercice 1971.

DELIBERATION n° 11-70/CPS approuvant la délibération n° 11-70/CPS du 11 décembre 1970 modifiée par la délibération

Arrêté n° 71-348/SG/CG approuvant la délibération

Décision n° 71-1526/SG/FIN autorisant M. Hassan Mohamed. Ismaël à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade (faisant partie du titre foncier n° 785).

Décision n° 71-1527/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du corps territorial de la Santé publique.

Décision n° 71-1516/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour l’épreuve pratique du C.E.A.P. session 1971.