LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
25 août 1971

Arrêté n° 71-1145/SG/CG autorisant le Ministre de l’Information et du Tourisme à se rendre en mission e n France

n° 71-1145/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 17 du 10/09/1971
Décision
24 août 1971

Décision n° 71-1143/SG/FIN autorisant M. Hassan Ibrahim Robleh à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, lotissement du Stade, faisant partie du titre foncier n° 785.

n° 71-1143/SG/FINMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
24 août 1971

Arrêté n° 71-1139/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de marine « Bazeilles »

n° 71-1139/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 17 du 10/09/1971
Décision
20 août 1971

Décision n° 71-1130/SG/FP nommant un commis des S.A.F. billeteur et agent intermédiaire du Trésor durant l’absence du titulaire du poste.

n° 71-1130/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Décret
18 août 1971

Décret n° 71-686 ‘fixant l’uniforme des représentants du Gouvernement de la République dans les territoires d’outre-mer, et de certains fonctionnaires de l’Etat en service dans ces territoires (J.O.R.F. du 22 août 1971, p. 8339) Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République – française en Ethiopie (J.O.R.F. du 27 août 1971, p. 8508).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 17 du 10/09/1971
Décret
18 août 1971

Décret n° 191-71 Décret portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F. du 21 août 1971, p. 8310)

n° 191-71Actes du Pouvoir CentralColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
18 août 1971

Décision n° 71-1122/SG/FP constatant la reprise de service d’un rédacteur du cadre territorial

n° 71-1122/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
18 août 1971

Arrêté n° 71-1121/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Commandant de Cercle d’Obock

n° 71-1121/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
17 août 1971

Arrêté n° 600/SGZD portant création d’une commission mixte de signalisation maritime.

n° 600/SGZDHaut-commissariatColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
16 août 1971

Décision n° 71-1116/SG/EP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires interieures d’un maître marin pompier en position «hors budget »

n° 71-1116/SG/EPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Décision
16 août 1971

Décision n° 71-1115/SG/FIN autorisant M. Abdourahman Ahmed Chamsan à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Arta faisant partie du titre foncier n° 1307

n° 71-1115/SG/FINMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 17 du 10/09/1971
Arrêté
14 août 1971

Arrêté n° 71-1112/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère du Travail

n° 71-1112/PCGPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
11 août 1971

Décision n° 71-1108/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

n° 71-1108/SG/CGMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
9 août 1971

Décision n° 71-1098/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier-chef de police

n° 71-1098/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
7 août 1971

Décision n° 71-1096/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé

n° 71-1096/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1090/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1090/SG/CD du 7 août 1971)

n° 71-1090/SG/CDMinistere des Travaux Publics et du PortColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CD du 7 août 1971)

n° 71-1089/SG/CD 71-1089/SG/CDMinistere des Affaires EconomiquesColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1091/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1091/SG/CD du 7 août 1971)

n° 71-1091/SG/CDPrésidence du Conseil de GouvernementColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
7 août 1971

Décision n° 71-1095/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial di Serre da Sort

n° 71-1095/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
7 août 1971

Décision n° 71-1094/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence)

n° 71-1094/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1093/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1093/SG/CD du 7 août 1971).

n° 71-1093/SG/CDMinistere de FinanceColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
7 août 1971

Arrêté n° 71-1092/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-1092/ SG/CD du 7 août 1971)

n° 71-1092/ SG/CDMinistere de FinanceColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
6 août 1971

Décision n° 574/PERS portant nomination du chef du service du Personnel de l’Etat

n° 574/PERSHaut-commissariatColonialn° 16 du 25/08/1971
Décision
4 août 1971

Décision n° 71-1083/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Francais des Afars et des Issas à acquérir un ter- rain non bâti. sis à Djibouti lotissement des Salines ouest

n° 71-1083/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 16 du 25/08/1971
Arrêté
2 août 1971

Arrêté n° 71-1071/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du corbs urbain

n° 71-1071/SG/FINMinistere de FinanceColonialn° 16 du 25/08/1971
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