Textes officiels

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).

Décision n° 73-1515/SG/AI portant règlementation de la propagande électorale pour Prélection à la Chambre des Députés

Décision n° 73-1516/SG/AI portant creaction de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale

Décision n° 73-1482/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur départemental de l’Education Nationale

Décision n° 73-1483/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un commis d’administration universitaire

Décision n° 73-1484/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, les membres du personnel enseignant

Décision n° 73-1485/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs V.AT.

Décision n° 73-1491/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un médecin VAT

Décision n° 73-1492/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons (gérance libre)

Décision n° 73-1502/SG/TPP nommant M. Planche, comptable au Port de Commerce, billeteur et régisseur de la caisse des menues recettes et dépenses du Port de commerce de Djibouti

Décision n° 73-1505/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un directeur de centre d’information et d’orientation

Décision n° 73-1507/SG/FP mettant à la <hors cadre »

Décision n° 73-1512/SG/AI portant interdiction de séjour

Décision n° 73-1513/SG/FP admission au bénéfice d’une pension de retraite, d’un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé Publique

Décision n° 73-1503/SG/AI portant reprise de ses fonctions du commandant de la Garde Territoriale

Décision n° 73-1459/SG/AE mettant à jour jusqu’au 31 mars 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 73-1461/SG/FIN à l’arrêté n° 73-1123/SG/FIN du 11 juillet 1973 instituant une caisse de menues dépenses au service de l’Animation Culturelle

Décision n° 73-1462/SG/FIN portant désignation d’un billeteur au service des Contributions Indirectes

Décision n° 73-1468/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des membres du personnel enseignant

Décision n° 73-1469/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Ensegnement, des Sports et de la Jeunesse, des membres du personnel enseignant du 1° degré

Décision n° 73-1471/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – boulevard Bonhoure Titre foncier n° 108

Décision n° 73-1472/SG/FIN autorisant Miles Bahya et Saïda Hassan Ismaël, mineures, représentées par leur mère M’° Aïcha Mohamed Abdallah, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti – quartier n° 1

Décision n° 73-1473/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinane à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise rue Pasteur – plateau du Serpent Titre foncier n° 329

Décision n° 73-1448/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés

Décision n° 73-1432/SG/AI nommant un akel dans le cercle de Dikhil.