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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2013-044/PR/MI portant annulation et remplacement de l’arrêté n° 2013-033/PR/MI du 28 janvier 2013 relatif à la désignation des membres de la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-044/PR/MIMinistère de L’intérieur
5 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-042/PR/MI modifiant l’arrêté °2013-020/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-042/PR/MIMinistère de L’intérieur
4 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-043/PR/MI fixant le nombre et l’emplacement des Bureaux de votes pour les élections législatives du 22 février 2013

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-043/PR/MIMinistère de L’intérieur
4 févr. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-106/PR/MENSUR modifiant l’Arrêté n° 2010-465/PR/MENESUP portant réglementation propre au diplôme national menant au grade Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention  » Anglais « .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-106/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
2 févr. 2013n° 3 du 02/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-036/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
30 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-033/PR/MI complétant l’arrêté n° 2013-20/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-033/PR/MIMinistère de L’intérieur
28 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-034/PR/MIMinistère de L’intérieur
28 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-035/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-035/PR/MIMinistère de L’intérieur
26 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-022/PR/MEFIPMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrie et de la Planification
17 janv. 2013n° 2 du 31/01/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-024/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 22 février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-024/PR/MIMinistère de L’intérieur
17 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2013-020/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2013-020/PR/MIMinistère de L’intérieur
14 janv. 2013n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2012-0754/PR/MI portant règlementation de la Propagande pour les Elections Legislatives du 22 Février 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0754/PR/MIMinistère de L’intérieur
31 déc. 2012n° 1 du 05/02/2013
Arrêté

Arrêté n° 2012-0735/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2013 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0735/PR/MDMinistère de la Defense
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0736/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0736/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0737/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Faculté de Médecine de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0737/PR/MESRMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherche
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0738/PR/ET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0738/PR/ETMinistère de L'équipement et des Transports
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0738/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0738/PR/METMinistère de L'équipement et des Transports
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0739/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2013 de la Socièté Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0739/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0740/PR/SEL portant adoption du Budget prévisionnel 2013 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0740/PR/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logement
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0741/PR/SEJS portant approbation et rendant Exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2013 du Stade Al Hadji Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0741/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sports
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0742/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’ONEAD pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0742/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0743/PR/MEERN portant approbation du Budget de l’EDD pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0743/PR/MEERNMinistère de L'energie et de L'eau, Charge des Ressources Naturelles
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0744/PR/MTRA portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2013 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0744/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0745/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2013 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0745/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
Arrêté

Arrêté n° 2012-0746/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2013.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2012-0746/PR/MCCPTMinistere de la Culture et de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications, Porte-parole du Gouvernement
30 déc. 2012n° 24 du 31/12/2012
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