Textes officiels

Arrêté n° 70-769/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port.

Décision n° 70-756/SG/FP accordant un congé annuel à un instituteur du Cadre métropolitain.

Arrêté n° 70-755/SG/CG portant organisation du corps territorial de l’Administration générale.

Décision n° 70-753/SG/FP plaçant en position de congé annuel une institutrice du Cadre métropolitain.

Décision n° 132/AC/VG portant reconnaissance de la qualité de combattant

DELIBERATION n° 116/7eL de la Commission permanente de la Chambre des Députés complétant Forganisation du Port de Commerce de Djibouti en ce qui concerne le fonctionnement des fonds spéciaux du Port

DELIBERATION n° 122/7e L envoyant en mission en métropole huit membres de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 119/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 118/7e L accordant à M. Ali Ahmed Abdou la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli

DELIBERATION n° 120/7° L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

DELIBERATION n° 121/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale

Décision n° 70-743/SG/FIN autorisant M. Djama Moussa Aïinan à acquérir un immeuble sis à Djibouti à l’angle des rues de Madrid et du Verdon, titre foncier n° 189.

Décision n° 70-738/SG/FP portant réintégration d’un infirmier dans le Cadre territorial.

Décision n° 70-737/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire des services mixtes des Postes et Télécommunications.

Décision n° 70-732/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir une partie de terrain bâti sis au Plateau du Marabout et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 555 au nom de la succession Ali Coubèche.

Arrêté n° 70-731/SG/CD approuvant le premier modificatif du budget « d’Electricité de Djibouti» pour l’année 1970.

Décision n° 70-723/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Farah Ali Assowo, matricule 1053 .

Arrêté n° 70-730/PCG approuvant l’état de prévisions de recettes et de dépenses « d’ Electricité de Djibouti» pour l’année 1969 (3° et dernier modificatif).

Arrêté n° 70-726/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan.

Décision n° 70-708/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un brigadier de police.

Arrêté n° 70-712/SG/FP portant admission à la retraite d’un manutentionnaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 70-709/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur en chef de classe exceptionnelle.

Décision n° 70-716/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial de 2° classe Louback Idriss, matricule 890.

Arrêté n° 498/SLAG arrêté de promulgation fixant les tarifs de transport.

Arrêté n° 499/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.