Textes officiels

Arrêté n° 686/SLAG Modalités d’élection aux différents conseils de l’Ordre national des pharmaciens dans les territoires d’outre-mer

Décision n° 70-508 portant application de l’article 31 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relative au recrutement en vue de l’accomplissement du Service national.

Décision n° 70-703/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-700/SG/FIN autorisant Mme Loula Ismaïl Hassan à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade, titre foncier n°1237.

Arrêté n° 70-702/SG/IT fixant les conditions de l’expédition des affaires courantes au sein du Ministère de l’Information et du Tourisme.

Décision n° 70-650/SG/FP portant affectation pour ordre au Ministère dé la Fonction publique du Personnel.

Arrêté n° 70-696/SG/CG portant nomination d’un directeur intérimaire du Services des Financés et du Plan.

Arrêté n° 70-694/SG/CG portant nomination de directeurs par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 70-695/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports ét de la Jeunesse une parcelle de terrain, sise à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 965.

Arrêté n° 70-697/SG/CG portant nomination d’un intérimaire de l’Agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 483/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 484/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.

Arrêté n° 70-690/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Décision n° 70-683/SG/ESJ portant titularisation d’üun instituteur de 2 classe du Cadre territorial de l’Enséignément public.

Arrêté n° 70-691/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décision n° 70-692/SG/FIN autorisant M. Ahmed Doale Farah à acquérir un immeuble, sis à Boulaos « Brise dé Mér >». partie du titre foncier n°883.

Décision n° 70-684/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un technicien-géomètre du cadastre.

Arrêté n° 526/SLAG arrêté de promulgation de la Loi n° 70-480.

Arrêté n° le 8 juin 1970. Extension aux territoires d’outre-mer de la réglementation relative aux brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l’aéronautique civile.

Loi n° 70-180 tendant à réprimer certaines formes de délinquance.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 8 juin 1970 RECTIFICATIF AU JOURNAL OFFICIEL DU T-F.A.I. N° 15

Décision n° 70-679/SG/ESJ portant nomination d’instituteurs de 1° classe stagiaire et de 2e classe stagiaire.

Décision n° 70-680/SG/ESJ portant reclassement d’’instituteurs de 2° classe du Cadre territorial admis au C.A.P., session 1970.

Décision n° 70-677/SG/FIN autorisant le versement de la contribution budgétaire aux frais de fonctionnément du Centre d’hébergemént du Diocèse de Djibouti (pouponnière).

Arrêté n° 70-676/SG/FIN portant admission à la retraite d’un adjudañit de la Garde territoriole matricule 989.