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Textes officiels

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12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0011/PR/MJSLT portant création d’un Haut Comité National de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0011/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0010/PR/MET portant nomination de la liste des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport Internationale de Djibouti (A.I.D.).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0010/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0009/PR/MID prolongeant les inscriptions sur les listes électorales et réduisant la période de contrôle des listes électorables.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0009/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 1 du 15/01/2002

8 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0006/PR/MDN portant création d’une Division des Ressources Humaines.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0006/PR/MDNMinistère de la Défense Nationalen° 1 du 15/01/2002

8 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0007/PR/MEN portant rattachement au Lycée d’Etat de Djibouti des classes du secondaire général et technologique tertiaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0007/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2002

6 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0003/PRE portant création du Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0003/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2002

6 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0001/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2002

31 déc. 2001n° 24 du 31/12/2001

Décret n° 2001-0249/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la C.N.R.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0249/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 24 du 31/12/2001

15 déc. 2001n° 23 du 15/12/2001

Décret n° 2001-0242/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0242/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 23 du 15/12/2001

13 déc. 2001n° 23 du 15/12/2001

Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0238/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2001

13 déc. 2001n° 23 du 15/12/2001

Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0236/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 23 du 15/12/2001

12 déc. 2001n° 23 du 15/12/2001

Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0235/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2001

26 nov. 2001n° 5 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0224/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/11/2001

26 nov. 2001n° 22 du 29/11/2001

Décret n° 2001-0225/PR/MHUEAT portant retenues à la source en faveur de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0225/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 22 du 29/11/2001

26 nov. 2001n° 22 du 29/11/2001

Décret n° 2001-0222/PR/PM portant création d’une Inspection Générale d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0222/PR/PMPremier Ministren° 22 du 29/11/2001

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0210/PR/MCCPT Portant approbation du nom commercial et des tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0210/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 21 du 15/11/2001

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau. (F.N.Eau).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0212/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 21 du 15/11/2001

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0209/PREPrésidence de la Républiquen° 21 du 15/11/2001

4 nov. 2001n° 21 du 15/11/2001

Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0211/PR/PMPremier Ministren° 21 du 15/11/2001

10 oct. 2001n° 19 du 15/10/2001

Décret n° 2001-0200/PR/MESN portant création d’un Comité National de la Sécurité Sociale (C.N.S.S).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0200/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 19 du 15/10/2001

3 oct. 2001n° 19 du 15/10/2001

Décret n° 2001-0193/PRE portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0193/PREPrésidence de la Républiquen° 19 du 15/10/2001

23 sept. 2001n° 18 du 30/09/2001

Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0191/PR/MEFPPMinistère de L’économie et des Finances, Chargé de la Privatisationn° 18 du 30/09/2001

10 sept. 2001n° 17 du 15/09/2001

Décret n° 2001-0188/PRE portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0188/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/2001

8 sept. 2001n° 17 du 15/09/2001

Décret n° 2001-0184/PR/MHUEAT portant création d’un Fonds de l’Habitat et la Gestion des Établissements Humains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0184/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 17 du 15/09/2001

8 sept. 2001n° 17 du 15/09/2001

Décret n° 2001-0185/PR/MAEM portant concession de la Palmeraie Administrative d’Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0185/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 17 du 15/09/2001

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