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Textes officiels

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Décision

Décision n° 596/PERS portant nomination à titre intérimaire du directeur de cabinet du Haut-Commissariat de la République .

n° 596/PERSHaut-commissariatColonial
29 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1053/SG/FP accordant un congé annuel au directeur d’électricité de Djibouti.

n° 73-1053/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
29 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1036/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitements du personnel de la Santé publique .

n° 73-1036/SG/SASMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonial
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, Mle 1013.

n° 73-1041/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1041/SG/AI portant rétrogradation du caporal Ali Hassanlé Kako, mle 1013.

n° 73-1041/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1e classe Saïd Mohamed Ali, Mle 917 .

n° 73-1042/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1042/SG/AI portant rétrogradation du garde de 1er classe Said Mohamed Ali, mle 917.

n° 73-1042/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la Garde Territoriale .

n° 73-1044/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1044/SG/AI portant mutation d’un sergent de la garde territoriale

n° 73-1044/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier chef Rochet Noël, comme commandant de la Garde Territoriale et régisseur de la caisse d’avances .

n° 73-1045/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1045/SG/AI portant nomination à titre intérimaire du brigadier-chef Rochet Noël comme commandant de la garde territoriale et régisseur de la caisse d’avance.

n° 73-1045/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 14 du 25/07/1973
Décision

Décision n° 73-1048/SG/AI portant nomination d’un cadi dans le cercle de Dikhil (As-Eyla) .

n° 73-1048/SG/AIMinistere des Affaires InterieuresColonial
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1052/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

n° 73-1052/SG/CGMinistère de la Santé Publique et des Affaires SocialesColonial
27 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1021/SG/FP accordant un congé de longue durée à un agent d’exploitation qualité.

n° 73-1021/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1022/SG/FP accordant un congé sans solde à un agent de contrôle du corps territorial des contributions .

n° 73-1022/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1024/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un officier d’administration du service de Santé .

n° 73-1024/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1025/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un médecin en chef de 2e classe en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1025/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1026/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique et des Affaires Sociales un adjudant infirmier en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1026/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1030/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche, à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, plateau du Marabout, Titre foncier n° 412 .

n° 73-1030/SG/FINMinistere de FinanceColonial
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1031/SG/FP portant mutation de personnel .

n° 73-1031/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1035/SG/TP/P nommant un agent intermédiaire chargé des encaissements et décaissements de la régie des eaux de Djibouti .

n° 73-1035/SG/TP/PMinistere des Travaux Publics et du PortColonial
26 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 2/73 Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel, chef du service judiciaire de Djibouti .

n° 2/73Haut-commissariatColonial
25 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1004/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de la Santé publique d’un adjudant-chef en position «cadre hors budget des armées .

n° 73-1004/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1013/SG/FP portant titularisation d’’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

n° 73-1013/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
Décision

Décision n° 73-1014/SG/ESJ désignant le directeur de la colonie de vacances de Randa .

n° 73-1014/SG/ESJMinistere de L'enseignement, de la Jeunesse et des SportsColonial
23 juin 1973n° 13 du 10/07/1973
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