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Textes officiels

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Décision

Décision n° 002/98/CC portant rejet de la requête de Monsieur Daher Ahmed Farah.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 002/98/CCConseil Constitutionnel
8 févr. 1998n° 3 du 15/02/1998
Décision

Décision n° 98-003/CC portant rejet de la requête de Mr. Aden Robleh Awaleh.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 98-003/CCConseil Constitutionnel
24 janv. 1998n° 7 du 15/04/1998
Décision

Décision n° 98-001/CC portant rejet de la requête de Mr. Hassan Omar Farah

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 98-001/CCConseil Constitutionnel
19 janv. 1998n° 7 du 15/04/1998
Décision

Décision n° 97-0818/PR/EN

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sports
15 déc. 1997n° 5 du 15/03/2023
Décision

Décision n° 97-0573/PR/EN Portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique -Session 1997-.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0573/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale
26 août 1997n° 16 du 31/08/1997
Décision

Décision n° 97-0391/PR/MEN Fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1997-1998 et la rentrée 1998-1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 97-0391/PR/MENMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisation
2 juin 1997n° 11 du 15/06/1997
Décision

Décision n° 96-0597/PR/EN portant organisation d’un concours de recrutement des élèves instituteurs et instituteurs-adjoints session 1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0597/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale
12 sept. 1996n° 17 du 15/09/1996
Décision

Décision n° 96-0596/PR/EN portant organisation d’une session du baccalauréat du second degré et du baccalauréat technologique session 1996

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0596/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale
12 sept. 1996n° 17 du 15/09/1996
Décision

Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0373/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale
25 mai 1996n° 10 du 30/05/1996
Décision

Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0170/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale
24 mars 1996n° 6 du 31/03/1996
Décision

Décision n° 96-0170/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1996-1997 et la rentrée 1997-1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0170/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale
24 mars 1996n° 6 du 31/03/1996
Décision

Décision n° 96-0043/PR/MTT portant approbation des nouveaux tarifs portuaires (redevances navires et marchandises).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 96-0043/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunications
7 févr. 1996n° 3 du 15/02/1996
Décision

Décision n° 95-0965/PR/EN portant réorganisation du bureau d’exécution des projets de l’éducation (BEPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0965/PR/ENMinistère de L'éducation Nationale
22 nov. 1995n° 22 du 30/11/1995
Décision

Décision n° 95-0690/PR/SP portant nomination du Docteur Daher Aden en qualité de médecin chef de service d’hygiène et d’épidémiologie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0690/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Sociales
25 juin 1995n° 12 du 29/06/1995
Décision

Décision n° 95-0677/PR/SP portant nomination.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0677/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Sociales
18 juin 1995n° 12 du 29/06/1995
Décision

Décision n° 95-0676/PR/SP portant Organisation d’un concours professionnel pour l’acces à la formation des techniciens adjoint (manipulateur en radiologie).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0676/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Sociales
18 juin 1995n° 12 du 29/06/1995
Décision

Décision n° 95-0610/PRE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sports
7 juin 1995n° 5 du 15/03/2023
Décision

Décision n° 95-0610/MDN relative au paiement des dépenses de solde d’alimentation des recrues FETTA

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0610/MDNMinistère de la Défense Nationale
7 juin 1995n° 11 du 15/06/1995
Décision

Décision n° 95-0360/PR/EN fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1995-1996 et la rentrée 1996-1997

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0360/PR/ENMinistère de L'education Nationale
16 mars 1995n° 6 du 30/03/1995
Décision

Décision n° 95-0334/PR/FP Fixant les périodes des examens des 1er et 2eme degrés pour l’année scolaire 1994-1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0334/PR/FPMinistère de L'education Nationale
13 mars 1995n° 5 du 15/03/1995
Décision

Décision n° 95-0301/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0301/PR/ENMinistère de L'education Nationale
11 mars 1995n° 5 du 15/03/1995
Décision

Décision n° 95-0302/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0302/PR/ENMinistère de L'education Nationale
11 mars 1995n° 5 du 15/03/1995
Décision

Décision n° 95-180/PR/EN Rectificatif la décision n° 94-0362 du 16 mai 1994 fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année 1994-1995 et la rentrée 1995-1996.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-180/PR/ENMinistère de L'education Nationale
12 févr. 1995n° 3 du 15/02/1995
Décision

Décision n° 95-0098/PR/TP attribuant un crédit de fonctionnement minimum à la direction des Travaux Publics

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 95-0098/PR/TPMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanisme
30 janv. 1995n° 1 du 15/01/1995
Décision

Décision n° 94-0971/PRE portant création d’une commission d’enquête.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0971/PREPrésidence de la République
2 nov. 1994n° 20 du 15/11/1994
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