Textes officiels

Arrêté n° 24/09/1968 l’arrêté ‘du 24 septembre 1966 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 1897/BPE chargeant le sergent-chef d’infanterie de marine Francis Lalevée de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Obock pour les affaires de la compétence de l’Etat.

Décision n° 1807/BPE chargeant l’adjudant-chef infanterie de marine Françoi Faure de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh pour les affaires de la compétence de l’Etat

Décision n° 1815/SG/FP nommant à titre intérimaire un chef de poste administratif à Holl-Holl.

Arrêté n° 1804/PCG prononçant louverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement let de l’ameublement des magistrats et. des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 1802/SG/FIN portant fermeture d’un débit de boissons.

Arrêté n° 1190/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh et de l’adjoint au Commandant de Cercle.

Décision n° 1796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un sergent-chef en service «cadre hors-budget des Armées ».

Arrêté n° 1801/SG/CG portant composiiton et organisation de la Commission territoriale d’agrément.

Décision n° 1797/SG/FP fixant la composition de la Commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d’accès au cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.

Décision n° 1154/SAAT/PERS portant nomination du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Arrêté n° 1800/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1968.

Décision n° 1788/SG/ESJ portant organisation du fonctionnement des cours de formation pédagogique des instituteurs.

Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.

Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.

Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

Arrêté n° 1780/SG donnant délégations de signature.

Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.

DELIBERATION n° 1/7e L fixant la date d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1968 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 1776/SG/FP portant rectificatif à l’arrêté n° 1229/SG/FP du 8 août 1968 ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 22/11/1968 l’enseignement, modifié notamment par le décret n°9 65-438 du 10 juin 1965;

Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.