Textes officiels

Décret n° 68-1007 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat | de l’enseignement du second degré

Arrêté n° 1769/PCG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 1766/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignenient, privé.

Décision n° 1767/SG/FIN autorisant M. Issak Ibrahim Nour à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, boulevard d’Ambouli, faisant partie qu titre foncier n° 899.

Arrêté n° 1757/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI- portant désignation des présidents de bureaux de vôte et conseillers tech- niques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1751/SG/AI rectificatif de l’arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des présidents des bureaux de vote et des conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1122/SEJ du 14 novembre 1968 promulguant le décret n 68-64 du 19 janvier 1968 Sur les assurances maritimes

Décret n° 68-64 DU 19 JANVIER 1968 sur les assurances maritimes

Arrêté n° 1738/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur du cadre territorial

Décision n° 1734/SG/FP portant réintégration dans son cadre d’origine d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique.

Arrêté n° 1727/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1728/SG/CG accordant à l’Etat français (Ministère des Armées, Marine nationale), la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Arta (titre foncier n° 946)……

Décision n° 101/SAAT/PE remettant un commis des Services administratifs et financiers à la disposition du Président du Conseil de Gouvérnement

Arrêté n° 1713/SG/CD 1713/SG/CD rendant exécutoire 7 Novembre 1968

Arrêté n° 1710/SG/AI modifiant l’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968, portant autorisation dé loterie 1713/SG/ATI portant inter- diction de séjour

Arrêté n° 1965/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 6/°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat.

Décision n° 1703/SG/FP mettant un chef de section du cadre latéral des secrétaires administratifs des préfectures, à la disposition du Ministre des Affaires intérieures et le nommant adjoint du Commandant de Cercle et agent spécial du Cercle de Dikhil

Décision n° 1705/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 1704/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 1692/SG/FP nommant un attaché de la France d’outre-mer adjoint au Chef de District

Arrêté n° 1694/SG/CG portant nomination du chef du Service de l’’Hydraulique.

Décision n° 1693/SG/SAS portant admission d’élèves infirmiers au Centre d’enseignement D au titre du Service de Prévention de la Tuberculose (cycle scolaire 1968)

Arrêté n° 1696/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux

DELIBERATION n° 520/6° L la délibération n° 520/6° L du 31 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port pour l’exercice 1968