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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2011-0338/PR/MEFPCP portant distraction du Titre Foncier n° 7165 et transfert au profit de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0338/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
25 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0332/PR/MENESUP portant remplacement de Mr. le Chef de Service de la _ Maintenance et des Projets à Mme. Loula Abdallah

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0332/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
23 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0325/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0326/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Française.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0326/PR/MENESUPMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0327/PR/MEFPCP portant remboursement suite à une modification de la superficie d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode V extension STID, lot n° 228, titre foncier n° 11129.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0327/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0329/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0330/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
21 avr. 2011n° 8 du 30/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0313/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote à l’étranger.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0313/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
7 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0314/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0037PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0314/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
7 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0312/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0298/PR/MID du 30 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0312/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
5 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0302/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0302/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
4 avr. 2011n° 7 du 14/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0299/PR/MID fixant les nombres et les emplacements des bureaux de vote pour les élections présidentielles du vendredi 08 avril 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0299/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
3 avr. 2011n° 2 du 17/04/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0298/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0281/PR/MID du 21 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0298/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
30 mars 2011n° 6 du 31/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0297/PRE relatif à la mise en place du collectif “Japon-Solidarité” et désignation des membres du collectif.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0297/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
29 mars 2011n° 6 du 31/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0295/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
28 mars 2011n° 6 du 31/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0293/PR/MID désignant un responsable de la sécurité pendant la période préélectorale et le jour du scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0293/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
26 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0294/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
26 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0280/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0280/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
21 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0281/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0281/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
21 mars 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0256/PR/MEFPCP portant affectation de trois parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et sur la route de Holl-Holl au profit du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0256/PR/MEFPCPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
13 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0257/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain au Fonds de l’Habitat sous tutelle du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0257/PR/MEFPCPMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnement
13 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0258/PR/MEFPCP portant attribution d’une parcelle sise à Balbala sur la voie PK 19 et à titre gracieux à l’Association Djibouti Nature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0258/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
13 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0259/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0259/PR/MSMinistère de la Santé
13 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0231/PR/MEFPCP portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain à Mouloud au profit de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0231/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
2 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0226/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0226/PR/MPIMinistère du Budget
1 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
1 551–1 575 sur 21 367
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