Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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21 378 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 2011-0371/PR/MEFPCP portant affectation de deux parcelles de terrains au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0369/PR/MEFPCP portant rectification de l’Arrêté n° 2005-0863/PR/MEFPCP d’une parcelle de terrain sise au quartier 7 au profit du Ministère de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0346/PR/MHUE portant exonération du projet de construction de 12 immeubles R+2.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0347/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0340/PRE portant création du comité d’organisation de la cérémonie d’Investiture du Président de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0337/PR/MEFPCP portant affectation de cinq (5) parcelles de terrain à Douda, Cheik Osman, Siesta, Cité Wadajir et Avenue 13 au profit de l’ONEAD sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0335/PR/MEFPCP portant concession d’une parcelle de terrain au profit de la Société “le Lagon Bleu” sise aux Îles Mouchas.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0336/PR/MEFPCP portant attribution de deux parcelles de terrain sise à PK 12 sur la voie 19 et PK 12 secteur concassage.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0338/PR/MEFPCP portant distraction du Titre Foncier n° 7165 et transfert au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0334/PR/MEFPCP portant concession définitive pour la Société MESS Afrique sise aux Salines Route de Venise.
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Arrêté n° 2011-0332/PR/MENESUP portant remplacement de Mr. le Chef de Service de la _ Maintenance et des Projets à Mme. Loula Abdallah
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Arrêté n° 2011-0329/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
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Arrêté n° 2011-0325/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0327/PR/MEFPCP portant remboursement suite à une modification de la superficie d’une parcelle de terrain sise au lotissement Gabode V extension STID, lot n° 228, titre foncier n° 11129.
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Arrêté n° 2011-0326/PR/MENESUP portant organisation d’un concours de recrutement d’un Inspecteur de l’Enseignement de Base, Option Langue Française.
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Arrêté n° 2011-0330/PR/MID portant suspension et annulation de permis de conduire.
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Arrêté n° 2011-0313/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote à l’étranger.
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Arrêté n° 2011-0314/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0037PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0312/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0298/PR/MID du 30 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0302/PR/MJSLT portant prise en charge des experts Cubains en service à Djibouti dans le domaine du sport de haut niveau.
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Arrêté n° 2011-0299/PR/MID fixant les nombres et les emplacements des bureaux de vote pour les élections présidentielles du vendredi 08 avril 2011.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2011-0298/PR/MID complétant et modifiant l’Arrêté n° 2011-0281/PR/MID du 21 mars 2011 portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
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Arrêté n° 2011-0297/PRE relatif à la mise en place du collectif “Japon-Solidarité” et désignation des membres du collectif.
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Arrêté n° 2011-0295/PR/MID portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner son avis sur les prix des documents électoraux.
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Arrêté n° 2011-0294/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
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