Textes officiels

Arrêté n° 36-469-1935 appliquant l’arrêté N° 787 du octobre 1955 relatif au contrôle des films ciné- monographiques et disques phonographiques,

Arrêté n° n°3 (Arrêté de promulgation du 7 février 1939.)

Arrêté n° 34-458-1935 réglementant la délivrance des actes de notoriété supplétif d’acte de naissance.

Arrêté n° 33-458-1935 rendant exécutoire l’arrêté n°594 du 7 7 septembre 1934 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1933 (droit de port).

Arrêté n° 32-458-1935 RETOUR au domaine privé de l’Etat du lot n° 218 du Plateau du Serpent.

Arrêté n° 31-458-1935 portant création d’un bureau de douane à Tadjourah et déterminant les attributions du chef de ce bureau.

Arrêté n° 07-458-1935 promulqnuant. da ns la cret du 21 décembre 1934, portant application aux colonies de l’Afrique équatoriale francaise, de Madagascar et dépendances, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Guyane française et de la Côte française des Somalis de la Toi du 13 juillet 1933, relative au renouvellement des baux à louer d’immeubles on de locaux à usage commercial on industriel

Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans dans la colonie le décret du 28 décembre 1934 portant approbation et publication de l’accord de règlement des payment commerciaux conclu entre la France et l’Allemagne le 30 novembre 1934.

Arrêté n° 09-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 22 décembre 1954 portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies.

Arrêté n° 12-458-1935 promulguant dans la colonie le décret du 2S décembre 1934, portant publication et mise en application provisoire d’ un avenant. l’arrangement relatif aux échange commercent r franc o-allemands. du. 28 juillet 1934, signé à Paris le 30 novembre 1934.

Arrêté n° 04-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.

Arrêté n° 43-458-1935 nomination

Arrêté n° 56-458-1935 Commissions.

Arrêté n° n°1 citation à l’ordre de la nation.

Arrêté n° 30-458-1935 nommant les assesscurs indigènes près les tribunaux indigènes de la colonie.

Arrêté n° 41-458-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 42-458-1935 nomination

Arrêté n° 14-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 29 décembre 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis ( exercice 1959).

Arrêté n° 26-458-1935 règlementant le tarif des actes établis par Le cadi.

Arrêté n° 27-458-1935 complétant l’article 2 de l’arrêté local n° 917 du 27 décembre 1934.

Arrêté n° 29-458-1935 portant énumération pour l’année 1935, de 8 infractions spéciale aux indigènes passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 28-458-1935 portant diminution de solde aux agents des cadres locaux indigènes.

Arrêté n° 24-458-1935 prorogeant d’un mois, jusqu’au 15 février 1935, Le délai d’exécution des travaux de la nouvelle station côtière de T.S.F

Arrêté n° 25-458-1935 portant réalimentation provisoire du mouillage des navires ct de la police de la rade et des quais dans le port de Djibouti a compter du 1° février 1935.

Arrêté n° 34-469-1935 modifiant le taux de la taxe des laissez-passer délivrés aux indigènes se rendant dans les pays étrangers limitrophes.