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Textes officiels

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Arrêté

Arrêté n° 2011-0227/PR/MPI portant Agrément au Code des Investissements de deux Sociétés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0227/PR/MPIMinistère du Budget
1 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0228/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0228/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
1 mars 2011n° 5 du 15/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0187/PR/MDN fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l’examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0187/PR/MDNMinistère de la Défense
23 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0172/PR/MEFPCP portant attribution de trois parcelles de terrain en concession provisoire à titre onéreux sise à Balbala, PK12, Zone d’activité industrielle, Balbala, PK12, Voie 17 dans le secteur de Hodan II et Balbala, au Sud du lotissement Barwaqo II.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0172/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
17 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0174/PR/MEFPCP portant affectation d’une parcelle de terrain à Balbala à la Société Immobilière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0174/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
17 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0173/PR/MJSLT portant création d’un Comité Technique chargé du suivi de la mise en oeuvre de la Politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0173/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme
16 févr. 2011n° 4 du 28/02/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-0101/PR/MID complétant l’Arrêté n° 2011-037/PR/MID du 22 janvier 2011 portant désignation les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-0101/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
7 févr. 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-078/PRE portant désignation des membres du Comité National d’Organisation de la Conférence de l’Alliance des Libéraux et Démocrates pour l’Europe, le Pacifique, l’Afrique et les Caraïbes (ALDEPAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-078/PREMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfs
2 févr. 2011n° 3 du 15/02/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-048/PR/MEFPCP portant création du Comité Préparatoire de la Réunion des Bailleurs de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-048/PR/MEFPCPMinistère de L'économie, des Finances, et de la Planification, Chargé de la Privatisation
31 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-045/PR/METMinistère de L’équipement et des Transports
26 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-046/PR/MS portant publication de la liste nationale des médicaments et des matériels essentiels, année 2010, 2ème révision.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-046/PR/MSMinistère de la Santé
26 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-047/PR/SECSNSecrétariat D'état Auprès du Premier Ministère, Chargé de la Solidarité Nationale
26 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-038/PR/MID portant autorisation d’importation et de transit des armes par l’Ambassade d’Ethiopie et destinées à la protection des navires commerciaux Ethiopiens.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-038/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
23 janv. 2011n° 2 du 31/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-037/PR/MID portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-037/PR/MIDMinistère de L'intérieur et de la Décentralisation
22 janv. 2011n° 1 du 26/03/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-021/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-021/PR/MJSLTMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’homme
11 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-011/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-011/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
6 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-012/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-012/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
6 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-013/PR/MCCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2011 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-013/PR/MCCPTMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
6 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-014/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-014/PR/MENESUPMinistère de L'education Nationale et de L'enseignement Supérieur
6 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-002/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’année 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-002/PREPrésidence de la République
3 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-003/PR/MHUEAT portant approbation du Budget prévisionnel pour l’Exercice 2011 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-003/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme, et de L'environnement
3 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-004/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturelles
3 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-005/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2011 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-005/PR/MHUEATMinistère de la Communication et de la Culture, Chargé des Postes et des Télécommunications, Porte Parole du Gouvernement
3 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2011-006/PR/MAEM portant adoption du projet de Budget prévisionnel 2011 du Laboration National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2011-006/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer
3 janv. 2011n° 1 du 15/01/2011
Arrêté

Arrêté n° 2010-0870/PRE accordant exonération des droits de frais délivrance, de l’enregistrement, de mutation du titre foncier et les impôts fonciers, à l’organisation non gouvernemental de Bender Djedid.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2010-0870/PREPrésidence de la République
30 déc. 2010n° 24 du 30/12/2010
1 576–1 600 sur 21 367
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