Textes officiels

Décision n° 172/SG/FP constatant la reprise de service d’un ingénieur des Travaux publics contractuel.

Arrêté n° 106 désignant les membres de la Commission chargée d’examiner l’aptitude physique des candidats aux emplois réservés dans le Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.

Décision n° 167/SG/FIN allouant une indemnité kilométrique

Décision n° 169/SG/FIN accordant un secours mensuel

Décision n° 102/SAAT/PE portant nomination d’un huissier près les tribunaux de droit français.

Arrêté n° 61-1547 promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes

Décision n° 155/SG/FP portant mutation de personnel.

Arrêté n° 103/SAG promulguant le décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 sur le régime des épaves maritimes

Décision n° 154/SG/FP portant mutation de personnel.

Décision n° 152/SG/FP mettant un inspecteur central des impôts à la disposition du Ministre des Finances

Décision n° 159/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 FD.) à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale

Décision n° 156/SG/ESJ constatant la reprise de service de Mlle Thérèse Noël Abdi

Décision n° 162/SG/FIN portant suppression provisoire du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt à la Red Sea Supply and Co.

Décision n° 149/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse d’un volontaire de l’Aide technique.

Arrêté n° 150/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1968.

Arrêté n° 148/SG/FIN ouvrant sur la tranche 1968 les crédits de paiement du Plan d’équipement de Développement économique et social prévus à la tranche 1967 au titre de l’exercice 1968.

Décision n° 147/SG/FP portant prise en charge du personnel par le budget local de l’exercice 1968.

Décision n° 146/SG/FIN autorisant M. Abdallah Ali Saïd, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Dji- bouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 553

Décision n° 140/SG/FP portant résiliation de contrat d’une secrétaire sténo-dactylographe en service à la Délégation du Territoire Français des Afars et des Issas à Paris.

Décision n° 139/SG/SAS autorisant M. Waïd Aref Bourhan, contrôleur sanitaire du corps territorial ‘du Service d’Hygiène à effectuer un stage dans un service d’arraisonnement en métropole .

Arrêté n° 90/SAG promulguant le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 133/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000 FD.) à l’Office des Anciens combattants.

Décision n° 127/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualifié du Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 137/SG/FP constatant la reprise de service d’un administrateur adjoint du Cadre territorial.

Décision n° 134/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.