Textes officiels

Décision n° 134/SG/FP portant titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 128/SG/FP infligeant à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique un avertissement.

Décision n° 136/SG/AI portant admission de 22 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er février 1968.

Additif n° 132/SG/ESJ à la décision n° 47/SG/ESJ du 17 janvier 1968 arrêtant la liste des cantines scolaires ouvertes pour l’année scolaire 1967-1968

Arrêté n° 118/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 116/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 117/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Arrêté n° 114/SG/CG portant modification de la composition de la Commission des prix dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 113/SG/AI portant licenciement, par mesure disciplinaire, du garde Mohamed Ali, Mle 797.

Décision n° 112/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du stagiaire de 2° classe Adoïta Hamadou, Mle 892

Décision n° 105/SG/FP constatant la reprise de service d’un secrétaire dactylographe .

Décision n° 111/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD) à la mission catholique du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 104/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas a acquérir la moitié indivise d’un im- meuble, sis à Djibouti

Décision n° 102/SG/FP annulant et remplaçant celle n° 725 du 7 décembre1967 concernant Mme Francine Claude

Décision n° 101/SG/ENS portant date du C.E.P.E, pour l’ensemble du Territoire.

Arrêté n° 92/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 450/6° L du 13 janvier 1968 instituant une nouvelle échelle de peines sanctionnant les infractions aux réglementations issues des délibérations de la Chambre des Députés.

Décision n° 93/SG/FIN autorisant M. le Docteur R. Bouche à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, angle de l’avenue A.-Bernard et de la rue Pierre-Pascal.

Décision n° 81/SG/FP autorisant un contrôleur du Cadre territorial des Postes et Télécommunications à reprendre ses fonctions

Arrêté n° 91/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

Décision n° 80/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain, précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 84/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de VAssistance culturelle dans le Æerritoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 90/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 88/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 87/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 86/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas