Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Loi n° 218/AN/17/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti pour l’exercice 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 220/AN/17/8ème L portant adhésion et ratification de statuts du Fonds « Africa 50 ».
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 221/AN/17/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 222/AN/17/8ème L portant Code de déontologie des Agents publics.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 7/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 8/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 9/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2018-094/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 41ème Anniversaire de l’Indépendance.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-091/PR/MERN portant création et composition du Comité d’Organisation de la Conférence Internationale sur les énergies renouvelables.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-092/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2014-481/PR/MB du 05/07/2014.
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Décret n° 2018-200/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine.
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Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.
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Arrêté n° 2018-085/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et fondamental dite : « NASRI ».
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Arrêté n° 2018-086/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement du préscolaire au secondaire dite : « INTERNATIONAL SCHOOL OF AFRICA-ISA ».
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Arrêté n° 2018-087/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir INSTITUT PRIVE DE LANGUES ET INFORMATIQUE « LAUREAT INSTITUTE ».
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Rapport n° 1/CC/2018 RAPPORT PUBLIC GENERAL 2018
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Décret n° 2018-192/PR/MET portant constitution du Conseil d’Administration du Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh « SGTD ».
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Décret n° 2018-191/PR/MCPT déterminant le contenu du Service Universel de la Poste.
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Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).
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Décret n° 2018-181/PR/MI portant Reconnaissance d’Utilité Publique l’Association Union Nationale des Femmes Djiboutiennes (UNFD).
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Arrêté n° 2018-084/PR/MENSUR portant dérogation à la disposition de l’Arrêté modificatif n° 2004-610/PR/MENESUP.
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Décret n° 2018-174/PR/MEFI modifiant et complétant le Décret n° 2010-0083/PRE du 08 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics.
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Décret n° 2018-175/PR/MEFI pris pour l’application de la Loi n° 186/AN/17/7ème L relative aux Partenariats Public Privé et portant mise en place de la Commission de Régulation des PPP.
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Décret n° 2018-176/PR/MEFI portant mise en place des procédures de passation d’un PPP.
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Décret n° 2018-177/PR/MEFI/MET portant statuts de la Société Djiboutienne de chemin de fer en Société Anonyme.
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