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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 845 textes

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-145/PR/MDMHUEL portant approbation du bilan d’ouverture de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-145/PR/MDMHUELSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-146/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain pour le Parti de Rassemblement Populaire pour le Progrès Balbala Hayabeleh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-146/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-144/PR/MET portant l’interdiction définitive de l’importation des minibus en République de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-144/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 18 du 30/09/2018

27 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-143/PR/SEJS instituant la discipline de DAKAÏTO RYU comme sport national

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-143/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 18 du 30/09/2018

26 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-142/PR/MTRA portant organisation d’un concours de recrutement des élèves-professeurs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-142/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 18 du 30/09/2018

26 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-141/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2018-2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-141/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-137/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-138/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Wakfs

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-138/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-139/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à profit à la société CCECC

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-139/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-140/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-140/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

23 sept. 2018n° 18 du 30/09/2018

Arrêté n° 2018-136/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-136/PR/MBMinistère du Budgetn° 18 du 30/09/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-270/PR/MI relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-270/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 13/09/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Arrêté n° 2018-134/PR/MB portant Expropriation partielle et distraction d’une parcelle de terrain

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-134/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

10 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-269/PR/MI relatif à l’agrément administratif un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-269/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 17 du 13/09/2018

9 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-001/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Arrêté n° 2018-133/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise au Doraleh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-133/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-268/PR/MB portant la déchéance d’une parcelle de terrain sise à BALBALA PK12

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-268/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-266/PR/MB portant la déchéance de deux parcelles de terrains sises à Balbala au Nord de la Route d’Arta

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-266/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 13/09/2018

6 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018

Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-267/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 17 du 13/09/2018

23 août 2018n° 16 du 30/08/2018

Arrêté n° 2018-131/PR/MERN portant sur l’exonération du Projet “ELECTRIFICATION DURABLE”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-131/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 16 du 30/08/2018

23 août 2018n° 16 du 30/08/2018

Décret n° 2018-261/PR/MB fixant les nouveaux tarifs des frais collectés par la Direction de la Douane et des Droits Indirects pour Services rendus et abrogeant le texte antérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-261/PR/MBMinistère du Budgetn° 16 du 30/08/2018

13 août 2018n° 15 du 15/08/2018

Arrêté n° 2018-120/PR/MB portant attribution quatre parcelles de terrains en guise de compensation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-120/PR/MBMinistère du Budgetn° 15 du 15/08/2018

13 août 2018n° 15 du 15/08/2018

Arrêté n° 2018-121/PR/MDCC portant affectation d’une cellule de la direction du commerce intérieur et de la protection du consommateur chargé de l’homologation des prix des produits de première nécessité au Bureau Bel de Douanes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-121/PR/MDCCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 15 du 15/08/2018

13 août 2018n° 15 du 15/08/2018

Décret n° 2018-247/PR/MET portant abrogation de l’Ordonnance n° 80-097 portant réglementation de la Zone Franche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-247/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 15 du 15/08/2018

31 juil. 2018n° 14 du 31/07/2018

Arrêté n° 2018-117/PR/PM portant création d’une commission de suivi et correction des anomalies relevées par la Cour des Comptes en 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-117/PR/PMPremier Ministren° 14 du 31/07/2018

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