Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 2018-110/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Auxiliaire de Puériculture.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-111/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat Infirmier « Grade Licence Professionnelle ».
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-112/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat de Sage-femme » Grade Licence Professionnelle « .
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Arrêté n° 2018-113/PR/MTRA portant nomination des membres du Bureau de la Commission Nationale Paritaire des Conventions Collectives et des Salaires.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-114/PR/MB portant expropriation pour cause d’utilité publique d’une parcelle de terrain.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tajourah à la Société S.O.C.O.P.I.
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Arrêté n° 2018-103/PR/MAMCBW portant mise en place du Bureau des Affaires des Pèlerins (saison 2018).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-098/PR/MENSUR accordant l’accréditation de la Licence Professionnelle en Génie Informatique de l’Institut Africain de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-099/PR/MENSUR portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre d’Etudes et de Recherche de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2018-100/PR/MENSUR portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2018-203/PR/MET portant limitation d’âge des véhicules d’occasion importés en République de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de finances n° 012/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 010/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 011/AN/18/8ème L °011/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 013/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 015/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées
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Loi n° 07/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
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Loi n° 08/AN/18/8ème L portant création de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).
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Loi n° 09/AN/18/8ème L portant création de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).
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Loi n° 10/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt signé entre la République de Djibouti et le Fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe.
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Loi n° 11/AN/18/8ème L autorisant la ratification de l’Accord sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements entre la République de Djibouti et la République de Turquie.
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Loi n° 12/AN/18/8ème L portant création du Centre du Leadership et d’Entreprenariat (CLE).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 13/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et la Banque EXIM de Chine pour le projet transfrontalier d’adduction d’eau (phase II).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 14/AN/18/8ème L portant ratification de la convention de prêt conclue entre la République de Djibouti et le Fonds de l’OPEC pour le Développement International et portant sur le financement du projet de route d’accès au Port de Tadjourah.
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Loi n° 15/AN/18/8ème L portant création de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
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