Textes officiels

Décision n° 8/02/1973 Résultat de l’élection en date du 30 janvier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 13 pour les cadres de la catégorie E.

Décision n° 73-214/SG/AI portant nomination de M. Moussa Aden Hamadou aux fonctions de notable appointé de la tribu Aidamani Abamela Adgueno .

Décision n° 95/SLAG portant création de la commission prévue à l’article 20 du décret du 11 mars 1959 .

Décision n° 73-208/SG/AI portant refoulement des rapaces hors du cône de protection de l’aérodrome de Djibouti-Ambouli .

Décision n° 73-193/SG/FIN autorisant M. Malczenski à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, rue de Londres, titre foncier n°117.

Décision n° 66/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1973).

Décision n° 73-192/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en Métropole .

Décision n° 30/01/1973 Résultat de l’élection en date du 30 jan- vier 1973 des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire n° 14 pour les cadres de la catégorie B .

Décision n° 73-166/SG/FP portant nomination d’un infirmier stagiaire du corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-171/SG/FIN autorisant M. A. Tsimas à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

Décision n° 73-186/SG/FIN portant admission à la retraite: d’un ancien membre du Conseil représentatif .

Décision n° 73-124/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 50/PERS portant nomination du secrétaire général de la zone de défense du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 73-113/SG/AI portant autorisation de mise en service des résérvoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables .

Décision n° 73-114/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 73-116/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.009 FD) à l’Union territoriale des syndicats F.O. en T.F.A.I.

Décision n° 73-118/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un ingénieur volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-123/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 73-125/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblée territoriale .

Décision n° 73-127/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin, volontaire de l’aide technique .

Décision n° 73-133/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 73-134/SG/AI portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables.

Décision n° 73-139/SG/FIN portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .

Décision n° 73-145/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques, un ingénieur des travaux agricoles, volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-152/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde de 2e classe Houssein Mohamed Ali matricule 1030.