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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

Loi

Loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la Loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 219/AN/18/7ème LAssemblée Nationale
11 janv. 2018n° 1 du 30/01/2018
Décret

Décret n° 2018-023/PR/MI accordant l’agrément administratif à M. ABDOURAHIM ADEN SAID pour l’exploitation d’un établissement d’Enseignement de conduite des véhicules à moteur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-023/PR/MIPrésidence de la République
8 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-002/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-002/PR/MBMinistère du Budget
4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-003/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sis au Quartier 7.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-003/PR/MBMinistère du Budget
4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-004/PR/MAPCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2018 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-004/PR/MAPCIMinistère Aupres de la Presidence Charge des Investissements
4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-005/PRE portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-005/PREPrésidence de la République
4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Décret

Décret n° 2018-016/PR/MD portant création et mission du 5° Bataillon (Relève).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-016/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlement
4 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-001/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2018 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-001/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiques
2 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018
Loi

Loi de finances n° 216/AN/17/7ème L portant Budget initial de l’Etat pour l’exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 216/AN/17/7ème LAssemblée Nationale
31 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-214/PR/MI portant désignation d’une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les prochaines élections législatives du vendredi 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-214/PR/MIMinistère de L’intérieur
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-215/PR/MI arrêté complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-215/PR/MIMinistère de L’intérieur
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-215/PR/MI complétant l’arrêté n° 2017-173/PR/MI du 23 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour les Elections législatives du 23 février 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-215/PR/MIMinistère de L’intérieur
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-216/PR/MIMinistère de L’intérieur
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-216/PR/MIMinistère de L’intérieur
26 déc. 2017n° 1 du 30/01/2018
Arrêté

Arrêté n° 2017-199/PR/MCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-199/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-200/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2018 de l’imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-200/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-201/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-201/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunications
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-202/PR/MAMBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-202/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-203/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-203/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-204/PR/MAMBW portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 du DIWAN DE LA ZAKAT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-204/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfs
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-205/PR/MENFOP portant approbation du Budget prévisionnel, de l’exercice 2018 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-205/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-206/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 du CFEEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-206/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnelle
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-207/PR/MTRA portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice 2018.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-207/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-208/PR/MTRA portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2018 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-208/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administration
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
Arrêté

Arrêté n° 2017-209/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2017-209/PR/SEASSecretaire D'etat Chargee des Affaires Sociales
25 déc. 2017n° 24 du 31/12/2017
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