Textes officiels

n° 2018-062/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-062/PR/MB régularisation d’une expropriation pour cause d’utilité publique et affection de ladite parcelle du Ministre des affaires musulmanes, de la culture et des Biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-061/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-061/PR/MERN portant exonération du Projet “d’Exploration Géothermique au Lac Assal”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-059/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-059/PR/MERN portant exonération du Projet “Réhabilitation et Renforcement des capacités de production de la centrale électrique de TADJOURAH”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-060/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-060/PR/MERN portant exonération du Projet “Doraleh Substation Project Design, Supply and Construction”.

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25 mars 2018n° 6 du 29/03/2018

Arrêté n° 2018-056/PR/MDMHUEL portant exonération au profil du projet de construction de logements sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-056/PR/MDMHUELSecrétaire D'etat Chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privén° 6 du 29/03/2018

13 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-107/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

Décision

8 mars 2018n° 5 du 12/03/2018

Décision Proclamation n° 3/2018/CC du 08 mars 2018 portant proclamation de résultats des Elections Législatives du 23 février 2018.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 3/2018/CCConseil Constitutionneln° 5 du 12/03/2018

n° 2018-103/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-103/PR/MTRA définissant les conditions d’exercice des Activités des Agences Privées d’Emploi.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-047/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-047/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

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n° 2018-048/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2018 de l’Hôpital de Balbala.

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n° 2018-049/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Centre National de Référence en Santé de la Reproduction “Housseina”.

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n° 2018-050/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’INSPD.

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n° 2018-051/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-051/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2018de l’HGP.

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n° 2018-052/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dar-El-Hanan.

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n° 2018-053/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-053/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de la CAMME.

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n° 2018-054/PR/MSMinistère de la Santén° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-054/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

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n° 2018-104/PR/MEFMinistere de la Femme et de la Famillen° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-104/PR/MEF modifiant le Décret n° 2009-049/PR/MPFBF portant création du “Comité de Coordination National pour la Prise en charge des Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV)”.

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Décision

7 mars 2018n° 5 du 12/03/2018

Décision n° 2/2018 du 05 mars 2018 statuant sur une requête Présentée par Mr HAROUN HASSAN GUEDI.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 2/2018Conseil Constitutionneln° 5 du 12/03/2018

5 mars 2018n° 5 du 15/03/2018

Arrêté n° 2018-046/PR/MDCPATF portant rectification de l’arrêté n° 2014-0208 du 22/02/2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-046/PR/MDCPATFMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 5 du 15/03/2018

n° 2018-098/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2018-097/PRE/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.

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n° 2018-094/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

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n° 2018-095/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2018

Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

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23 févr. 2018n° 5 du 12/03/2018

Décret n° 2018-089/PR/MI portant prolongation de fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du 23 février 2018.

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n° 2018-089/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 5 du 12/03/2018