Textes officiels

Décret n° du 16 juin 1966 Décrets portant élévation à la dignité de grand’eroix et de grand officier, promotions et nominations.

Arrêté n° 966 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.

Arrêté de Promulgation n° 964 portant modification des statuts de la société d’Etat dite «Société Immobilière» de la C.F.S. et augmentation de son capital (Arrêté n° 117/TOM/AE/1 du 23 mai 1966) [J.O.R.F. du 3 juin 1966, p. 4420]. Arrêté de promulgation n° 964 du 15 juin 1966 .

Arrêté n° 965 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.

Arrêté n° 967 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.

Décision n° 948/BPE concernant les Services Etat.

Décision n° 938 DU 11 JUIN 1966:

Décision n° 942 concernant les Ministères.

Arrêté n° 934 concernant les Services Etat.

Rectificatif n° 929 concernant les Ministères.

Décision n° 931 concernant les Services Etat.

Décision n° 933 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 66/73/SPCG fixant le taux de la cotisation pour les prestations familiales.

Décision n° 66/71/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.

Arrêté n° 66/72/SPCG fixant le montant forfaitaire des cotisations pour prestations familiales et accidents du travail et maladies professionnelles applicables aux employeurs de gens de maison .

Arrêté n° 910 rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .

Décision n° 913 concernant les Services Etat.

Décision n° 66/70/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’intérim de certains ministères.

Arrêté n° 908 rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).

Arrêté n° 909 rendant exécutoire la délibération n° 291/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la. C.F.S. prononçant l’annulation du droit d’usage accordé à l’Office des Postes et Télécommunications dans différents locaux et, en contrepartie, le transfert audit Office, à titre gratuit. et définitif, d’un bâtiment sis à, Tadjourah et l’octroi d’un droit d’usage pour un logement à Ali-Sabieh .

Arrêté n° 911 rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.

Arrêté n° 912 fixant la date d’ouverture de la Caisse de Compensation, des prestations familiales et des accidents du travail.

Décision n° 901 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 897 rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.

Arrêté n° 66/69/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de l’Information et du Tourisme.