Textes officiels

Arrêté n° 898 rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.

Arrêté n° 897 rendant exécutoire la délibération n° 295/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.FS.

Décision n° 901 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 889 autorisant M. Théodore Rossi, de nationalité italienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, titre foncier n° 467.

Arrêté n° 893 portant interdiction de Séjour dans le Cercle de Djibouti.

Décision n° 885 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 892 concernant les Services Etat.

Décision n° 891 concernant les Ministères.

Arrêté n° 883/BPE portant nomination à titre intérimaire du chef de service de la Navigation aérienne en CFS.

Arrêté n° 874 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire.

Décision n° 871 concernant les Services Etat.

Arrêté n° 875 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 873 prescrivant instructions de la Commission de retrait des permis de conduire .

Arrêté n° 837 portant création de lycées d’Etat dans les T-O.M. et les Nouvelles Hébrides (arrêté de promulgation n° 837 du 2 juin 1966) [J.O.R.F. du 19 mai 1966, p. 4046].

Arrêté n° 838 Instruction relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Décision n° 868 concernant les Ministères.

Arrêté n° 66/66/SPCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’Assemblée territoriale de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 66/67/SPCG portant fixation du montant de l’indemnité allouée au Commandant du Port, en sa qualité de chef de la station de pilotage .

Décision n° 834 concernant les Services Etat.

Décision n° 835 concernant les Services Etat.

Décret n° 66-355 portant publication du reglement additionnel du 12 mai 1965 amendant le règlement sanitaire international du 1er octobre 1952, en particulier en c qui concerne ia désinsectisation des navires et aéronefs, et les annexes 3 et 4 (modèles de certificats internationaux de vaccination ou de revaccination contre la fièvre jaune et contre la variole).

Décision n° 836 concernant les Services Etat.

DELIBERATION n° 290/6e L rendant exécutoire la délibération n° 290/6e L, du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. exonérant de la T.I.C. les marchandises et matériaux destinés à l’exécution des travaux financés sur le Fonds d’Investissement et Développement économique, et social (F.I.D.E.S.).

DELIBERATION n° 296/6e L rendant exécutoire la délibération n° 296/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la ,C.E.S. donnant délégation à la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale.

DELIBERATION n° 292/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .