Textes officiels

Décision n° 1079/BPE DU 29 JUIN 1966 :

Décision n° 1065 DU 29 JUIN 1966:

Décision n° 1056 DU 28 JUIN 1966 :

Arrêté n° 1049 portant réglementation de la propagande électorale pour l’élection partielle du 24 juillet 1966 dans la circonscription d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1036 portant nomination d’un conseiller près le Conseil du Contentieux administratif.

Arrêté n° 1055 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1965.

Décision n° 1037 DU 25 JUIN 1966 :

Arrêté n° 1013 portant création de la commission prévue à l’article 20 du decré du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Décision n° 1015 23 JUIN 1966 :

Décision n° 1018 DU 23 JUIN 1966 :

Décision n° 1019 DU 23 JUIN 1966 :

Décision n° 1012 DU 22 JUIN 1966:

Arrêté n° 1003 portant convocation du collège électoral pour l’élection de l’Assemblée Territoriale et fixant les heures de scrutin.

Décision n° 993/FE concernant les Services Etat.

Décision n° 996 concernant les Ministères.

Décision n° 990/BPE DU 20 JUIN 1966:

Décision n° 995 DU 20 JUIN 1966 :

Loi n° 66-409 portant amnistre

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 987 DU 18 JUIN 1966:

Arrêté n° 971 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.

Décision n° 2/66 DU 27 MAI 1966 :

Décision n° 978 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 979 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 980 DU 17 JUIN 1966 :

Décision n° 981 DU 17 JUIN 1966 :