Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
DELIBERATION n° 293/6e L rendant exécutoire la délibération n° 293/6e L du 1er jum 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. fixant le montant des annuités de remboursement au Budget du Territoire par l’Electricité de Djibouti, au titre des investissements F.I.D.E.S.
DELIBERATION n° 292/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .
DELIBERATION n° 294/6e L rendant exécutoires les délibérations n°5 292/6e L et 294/6e L du 1er juin 1966 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en matière domaniale .
Arrêté n° 830 rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
Arrêté n° 824 déclarant irrecevable un titre de créance .
Arrêté n° 828 rendant exécutoire la délibération n° 274/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. interdisant l’abandon de tout véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque sur le domaine public où privé du Territoire .
Arrêté n° 829 rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .
Arrêté n° 827 réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .
Décision n° 774/BPE concernant les Services Etat.
Arrêté n° 779 rapportant arrêté d’expulsion .
Arrêté n° 761 autorisant un sujet britannique à acquérir un immeuble sis à Djibouti.
Arrêté n° 764 constatant la suppléance de la Présidence du Tribunal de première instance de Djibouti.
Décision n° 767 concernant les Ministères.
Décret n° 66-331 relatif aux modalités de sélection et de révision des jeunes gens de la classe en formation en vue de l’accomplissement du service national (JORF. du 29 mai 1966, p. 4319). Arrêté de promulgation n° 966 du 15 juin 1966.
Décret n° 66-330 relatif aux modalités de recensement de la classe en vue de l’accomplissement du service national (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4318). Arrêté de promulgation n° 965 du 15 juin 1966.
Arrêté n° 759 portant création d’un camp pénal.
Arrêté n° 66/62/SPCG créant et organisant une Agence intermédiaire chargée des encaissements de la Régie administrative de la distribution de l’eau à Djibouti et Arta.
Décret n° 66-332 portant application de l’article 20 de la loi n° 65-550 du 9 juillet 1965 relatif aux jeunes gens français résidant à l’étranger (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4320). Arrêté de promulgation n° 967 du 15 juin 1966.
Arrêté n° 66/63/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service territorial de l’Enseignement .
Décision n° 756 concernant les Services Etat.
Arrêté n° 755 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes .
Arrêté n° 273/6e L réndant exécutoire la délibération, n° 273/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la CES. instituant des sanctions pour les individus commettant une infraction à l’article 118 du Code de la Route .
Décision n° 746 concernant les Ministères.
Décret n° 24/05/1966 portant promotion, nomination et affectation d’officiers généraux et maintien en situation hors cadre (service de santé des armées).
DELIBERATION n° 278/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.