Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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DELIBERATION n° 283/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 282/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 281/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 274/6e L rendant exécutoire la délibération n° 274/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. interdisant l’abandon de tout véhicule, remorque ou pièce détachée de véhicule où de remorque sur le domaine public où privé du Territoire .
DELIBERATION n° 275/6e L rendant exécutoire la délibération n° 275/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant création d’un poste d’adjoint contractuel au Chef de la Subdivision Exploitation du Port de Commerce de Djibouti .
DELIBERATION n° 276/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 277/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 279/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 280/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 286/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 278/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 285/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 288/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 287/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
DELIBERATION n° 289/6e L rendant exécutoire les délibérations n°5 276/6e L à 289/6e L du 24 mai 1966 de l’Assemblée territoriale de C.F.S. en matière domaniale.
Décision n° 738 concernant les Services Etat.
Décision n° 737 concernant les Services Etat.
Arrêté n° 740 autorisant la Société de Transit et de Commerce S.A.R.E. à acquérir un immeuble sis à Djibouti (T.F. 114) .
Décision n° 736 concernant les Services Etat.
Arrêté n° 23/05/1966 portant modification des statuts de la société d’Etat dite «Société Immobilière» de la C.F.S. et augmentation de son capital (Arrêté n° 117/TOM/AE/1 du 23 mai 1966) [J.O.R.F. du 3 juin 1966, p. 4420]. Arrêté de promulgation n° 964 du 15 juin 1966 .
Arrêté n° 718 fixant la composition et la date de la session extraordinaire du Conseil de révision en C.F.S. pour la classe 1967.
Décision n° 715 concernant les Services Etat.
Rectificatif n° 716 à l’arrêté fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers, au départ des territoires d’outre-mer, à destination de la France métropolitaine.
Arrêté n° 714 approuvant les états de dégrèvements présentés le 17 mai 1966 par le Ministre des Finances.
Arrêté n° 713 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des T.O.M. à destination de la France métropolitaine (JORF. du 30 avril 1966, p. 3483) [arrêté dé promulgation -n° 713 du 20 mai 1966).