Textes officiels

Arrêté n° n°44 Arrêté fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 3.000 fr.

Arrêté n° n°62 (arrêté de promulgation du 24 avril 1930).

Arrêté n° n°35 Nominations.

Arrêté n° n°45 Arrêté portant nomination d’assesseurs près le tribunal d’appel

Arrêté n° 36-403-1930 Promotions.

Arrêté n° n°50 Arrêté accordant à M. Tabet Aoun, commerçant à Djibouti une concession définitive d’un terrain de 64 mq.97 dmq.. sis à Bender-Djedid

Arrêté n° n°47 Arrêté annulant les arrêtés des 2 mai 1923, 21 août et 3 décembre 1924 concédant des droits de pêche dans les eaux territoriales de la Côte française des Somalis. . .

Arrêté n° n°48 Arrêté accordant à M. Kebreth consul d’Ethiopie à Djibouti, ia location d’un terrain domanial sis derrière le consulat d’Ethiopie

Arrêté n° N°49 Arrêté relatif au remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° n°34 Nominations.

Arrêté n° n°33 Nominations.

Arrêté n° n°52 Arrêté portant désignation de la Commission chargée de dresser la liste des électeurs à la Chambre de commerce.

Arrêté n° n°51 Arrêté désignant les défenseurs d’office

Arrêté n° n°53 arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour remplir les fonctions judiciaires intérimaires devant les juridictions de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°66 ARRÊTÉ promulguant le décret du 10 mars 1930, modifiant le décret du 24 novembre 1912, relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats généraux des colonies:

Arrêté n° n°67 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

Arrêté n° n°64 (arrêté de promulgation du 12 avril 1930)

Arrêté n° n°54 arrête portant autorisant le transport «du cercueil de M. de Romeuf

Arrêté n° n°55 Arrêté fixant pour le mois d’avril 1930 le taux du thaler Décision chargeant M. Barthélemy, administrateur des colonies, de la vérification de la coopérative militaire et de l’établissement d’un rapport sur son fonctionnement.

Arrêté n° n°56 ARRÊTÉ firant. pour le mois d’avril 1930. de taux du thaler

Arrêté n° 2-400-1930 promulguant le décret du 21 mai 1924, rendant applicable sur colonies la loi du 7 février 1924, modifiant l’article 71 du Code civil.

Arrêté n° 18-402-1930 session du certificat d’aptitude aux fonctions judiciaire coloniales

Arrêté n° 26-402-1930 Administrateur des colonies.

Arrêté n° 17-402-1930 27 mars 1930

Arrêté n° 66-400-1930 accordant décharge de cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.