Textes officiels

Circulaire n° 01-224-1915 relative à l’exécution des dispositions de l’article 70 de la loi de finances du 14 Juillet 1914.

Circulaire n° 01-221-1915 relative a la rémunération des séquestres des biens de sujets allemands ou austro-hongrois.

Circulaire n° 01-220-1915 ministérielle relative à l’Application aux troupes satonnées aux Colonies de l’instruction (Guerre) du 10 Janvier 1915, concernant l’application du décret du 26 aout 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Circulaire n° 3-219-1915 ministérielle relative à la situation des fonctionnaires coloniaux, non dégagés de leurs obligations militaires et renvoyés aux Colonies.

Circulaire n° 03-218-1914 relative au contrôle à exercer par l’administration des domaines sur les opérations de séquestre des biens de sujets allemands, autrichiens ou hongrois.

Circulaire n° 12-217-1914 relative au caractère des de d’admirateurs séquestres des maisons allemandes où austro-hongroises et à la limitation de leurs pouvoirs en ce qui concerne la réalisation de act).

Circulaire n° 11-217-1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, œt- chiens où hongrois.

Circulaire n° 10-217-1914 relative aux conditions du fonctionnement du séquestre des maisons allemandes autrichiennes et hongroises.

Circulaire n° 9-217-1914 relative à la consignation du prix de fournitures faites par des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises.!

Circulaire n° 2-207-1914 ministérielle relative à la trans mission directe aux Comptables des arrêtés portant approbation de l’emploi des fonds secrets.

Circulaire n° 1-207-1914 au sujet de l’application aux Colonies du décret du 9 août 1913, sur les allo cations pour soutien de famille aux militaires de l’armée active et des réserves.

Circulaire n° 4-216-1914 du Minislre de la Justice relative à La répression des actes d’accaparement el autres manœuvres frauduleuses tendant à la hausse artificielle du prix des denrées.

Circulaire n° 3-216-1914 ministérielle relative à l’application du décret du 12 Octobre 1914 (1) modifiant pour la durée de la guerre, le régule des délégations de solde souscrites par le personnel militaire relevant du Département des Colores.

Circulaire n° 2-216-1914 du Ministre de la Justice concernant la saisie el la mise sous séquestre de toutes marchandises, de tous deniers el généralement de toutes valeurs mobilières el immobilières dépendant des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises pratiquant commerce, industrie ou agriculture en France.

Circulaire n° 1-216-1914 du Ministre de la Justice relative à l’application du décret du 27 Septembre 191b, portant défense aux sujets d’Allemagne et d’Autriche Hongrie de se livrer à tout commerce en France.

Circulaire n° 15-217-1914 relative à l’application aux troupes stationnées aux colonies du décret guerre) du 26 Août 1914, portant création d’une indemnité pour charges de famille.

Circulaire n° 14-214-1914 portant instruction sur les prises qui seront conduites dans les ports de France ou des colonies françaises par les bâtiments de la Marine française.

Circulaire n° 7-215-1914 ministérielle relative au Décret du 4 Août 1914 portant modification au régime des délégations de solde du personnel Colonial.

Circulaire n° 6-215-1914 ministérielle relative aux marchés de régularisation par correspondance.

Circulaire n° 5-215-1914 ministérielle relative à la refonte de la liste des bâtiments de la Marine française.

Circulaire n° 4-215-1914 ministérielle relative au stage pharmaceutique dans les Colonies.

Circulaire n° 3-215-1914 ministérielle déterminant la date à laquelle l’article 8 de la lot de recrutement de 1913 doit être appliquée dans les Colonies.

Circulaire n° 834 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires Coloniaux en congé en France.

Circulaire n° 827 ministérielle relative à la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.

Circulaire n° 13-214-1914 relative au désarmement et réarmement des bâtiments effectuant leur navigation à l’étranger sans retour en Europe.