Textes officiels

Décision n° 72-1468/SG/FP un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 72-1565/SG/FP portant révocation de son emploi d’un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

Décision n° 72-1566/SG/FP portant admission à la pension de retraites à un agent de contrôle principal du cadre territorial des contributions.

Décision n° 72-1558/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de 1er classe en position « hors cadres »

Décision n° 72-1560/SG/FP portant titularisation du personnel dans le corps territorial du Service de la Santé publique .

Décision n° 72-1545/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 72-1550/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin-chef en position «hors cadres »

Décision n° 72-1507/SG/CG portant aurisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-1500/SG/FP portant suspension des fonctions d’Un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 72-1498/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice du cadre métropolitain.

Décision n° 72-1476/SG/ESI portant nomination et mutation de personnels enseignants dans les écoles primaires publique.

Décision n° 72-1477/SG/ESJ nommant la commission d’examen pour les épreuves pratiques du C.A.P. et du C.E.A.P. ; régime territorial, session 1972

Décision n° 72-1479/SG/ESJ fixant les dates de l’examen du certificat d’études primaires (session des adultes) pour l’année 1972 et nommant les membres de la commission d’examen .

Décision n° 72-1485/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1972-1973

Décision n° 72-1460/SG/FPI mettant la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur du cadre métropoltainer .

Décision n° 72-1464/SG/TPP infligeant un avertissement à un agent technique du cadre territorial.

Décision n° 72-1465/SG/TPP portant mutation de personnels.

Décision n° 72-1466/SG/FP la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse une institutrice et deux instituer cadre métropolitain.

Décision n° 72-1467/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorialise la Santé publique.

Décision n° 72-1469/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, quatre volontaires de l’Aide technique.

Décision n° 79-1462/SG/AI portant modification administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 79-1472/SG/ESJ portant nomination de conseillers pédagogiques, de maltes maîtresses d’application et du directeur de l’école d’application et du cours normal .

Décision n° 72-1455/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 72-1457/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.A.I à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, au lieu dit « Salines Ouest ».

Décision n° 766/CAB portant délégation de signature.