Textes officiels

Arrêté n° 696 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes de l’exercice 1964

DELIBERATION n° 11/63 portant réaménarement de certains tarifs postaux du régime intérieur.

Arrêté n° 695 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Décision n° 685 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 684 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 676 rendant exécutoire les délibérations 190/6eL et 191/6°L de l’Assemblée Territoriale en date date du 28 avril 1965.

Arrêté n° 677 rendant exécutoire les délibérations 192/6-L et 193/6e°L de l’Assemblée Territoriale en date du 28 avril 1965.

Décision n° 671 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 672 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 672 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 669 Arrêté portant extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 28 mai 1964 concernant la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (arrêté de promulgation n° 669 du 5 mai 1965)

Arrêté n° 675 rendant exécutoire la délibération 189/6eL du 28 avril 1965

Arrêté n° 673 rendant exécutoire la délibération 184/66L du 21 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale portant virements de crédits au budget local, exercice 1964.

Arrêté n° 678 rendant exécutoire la. délibération n° 195/6e°L du 28 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 674 rendant exécutoire les délibérations 186/6e L à 188/6eI, du 28 avril 1965 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

Arrêté n° 04 mai 1965 Extension aux territoires d’Outre-Mer des, dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les cinditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile.

Décision n° 926 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 656 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 651/FE modifiant l’arrêté n° 1128 du 19 octobre 1960 déterminant les logements de fonction et ceux à affectation permanente réservés à des fonctionnaires.

Décision n° 643 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 644 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le Corps territorial de l’Enseignement public.

Arrêté n° 65/74/SPCG portant modification de l’arrêté n° 61/28/SPCG organisant le corps territorial de l’Enseignement public.

Décision n° 632 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 65/76/SPCG portant désignation des ministres chargés de l’expédition des affaires courantes de certains ministères