Textes officiels

Décision n° 833 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Décision n° 65/87/SPCG portant désignation du Ministre chargé de l’expédition des affaires courantes du Ministère des Finances et du Plan.

Arrêté n° 65/85/SPCG fixant le nombre d’élèves maîtres admis en section enseignement du Lycée

Arrêté n° 65/84/SPCG portant nomination à titre intérimaire du Directeur de l’Office de la Main-d’œuvre.

Arrêté n° 827 autorrisant la mise en circulation en Côte Française des Somalis des pièces divisionnaires de 10 F et 1 F dont les caractéristiques ont été fixées’ par les arrêtés interministériels du 2 novembre 1964.

Décision n° 834 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

DELIBERATION n° 199/6c L portant autorisation de virements de crédits’ du budget du service local, exercice 1964.

Arrêté n° 818 modifiant l’arrêté n° 65/19/SPCG du 8 février 1965 prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui.

Arrêté n° 814 rendant éxecutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice.

Arrêté n° 729 rendant exécutoire délibération n° 199/6°L du 20 mai 1965 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local exercice 1964.

Décision n° 804 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 801 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 794 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création des administrateurs du Territoire et fixant le statut de ce cadre .

Arrêté n° 65/81/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 1960 portant création d’un cadre territorial dénommée care des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Soma- lis et fixant le statut de ce cadre.

Arrêté n° 757 portant fermeture du bar-dancing «La Pergola ».

Décision n° 756 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 751 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 156 DECISIONS CONCERNANT LES LES MINISTRES

Arrêté n° 65/17/SPCG portant taxation du prix de vente du sucre cristallisé

Décision n° 698 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 696 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes de l’exercice 1964

Décision n° 700/B.P.E