Textes officiels

Décision n° 25-386-1929 nommant directeur du contrôle des dépenses engagées el chef de bureau du matériel M. Philibert, chef de bureau des Secrétariats généraux.

Décision n° 26-386-1929 nommant huissier suppléant M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes.

Décision n° 71-386-1929 Congé.

Décision n° 72-386-1929 Congé.

Décision n° 79-386-1929 Divers.

Décision n° 78-386-1929 Divers.

Décision n° 65-386-1929 Allocation.

Décision n° 48-386-1929 Mutation.

Décision n° 69-386-1929 Congé.

Décision n° 68-386-1929 Congé.

Décision n° 67-386-1929 Congé.

Décision n° 76-386-1929 Divers.

Décision n° 75-386-1929 Divers.

Décision n° 77-386-1929 Divers.

Décision n° 70-386-1929 Congé.

Décision n° 59-386-1929 Licenciement.

Décision n° 58-386-1929 Licenciement.

Décision n° 57-386-1929 Licenciement.

Décision n° 22-386-1929 mettant une avance de 50.000 francs à la disposition de M. Lafrance, commissaire de police en mission à Dikkil.

Décision n° 21-386-1929 nommant une Commission.

Décision n° 8-387-1929 Lignes télégraphiques et téléphoniques coloniales.

Décision n° 6-387-1929 Correspondances affranchies au tarif réduit.

Décision n° 98-373-1927 Allocation.

Décision n° 69-373-1927 Promotion.

Décision n° 103-373-1927 Divers.